Déclaration de l'IFLA sur l'Accès libre à la littérature scientifique et à la documentation de recherche

English | Español | Deutsch

Slovenčina

L'IFLA (Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions) se doit d'assurer l'accès le plus large possible à l'information pour tous les peuples en accord avec les principes exprimés dans la Déclaration de Glasgow sur les bibliothèques, l'information et la liberté intellectuelle.

L'IFLA reconnaît que la découverte, la présentation, l'élaboration et l'application de la recherche dans tous les domaines ne pourra qu'accroître le progrès, la prolongation et le bien être de l'homme. Les publications scientifiques, contrôlées par les pairs sont un élément essentiel du processus de la recherche et du savoir. Elles sont disponibles dans un grand nombre de formats comme les pre-print, les rapports techniques et les archives de données.

L'IFLA déclare que le réseau mondial des bibliothèques et des services de documentation fournit un accès à la littérature scientifique passée, présente et future et à la documentation de recherche ; il assure leur conservation ; il aide les chercheurs à leur découverte et à leur utilisation et offre des programmes de formation pour développer la capacité de leurs usagers.

L'IFLA affirme qu'un large accès libre à la littérature scientifique est essentiel pour la compréhension de notre monde et pour l'identification des solutions aux défis mondiaux et, en particulier, la réduction des inégalités dans l'accès à l'information.

L'accès libre garantit l'intégrité du système de communication scientifique en assurant que toute recherche et connaissance est disponible à perpétuité pour un examen illimité et, si nécessaire, pour un développement ou une réfutation.

L'IFLA reconnaît le rôle important joué par tous ceux qui s'occupent du recensement et de la dissémination de la recherche, les auteurs, les vérificateurs, les éditeurs, les bibliothèques et autres institutions et soutient les principes suivants de libre accès afin d'assurer la disponibilité maximum de la littérature scientifique et de la documentation de recherche :

  1. Reconnaissance et défense du droit moral des auteurs, en particulier le droit d'attribution et d'intégrité.
  2. Adoption d'un contrôle effectif par les pairs pour assurer la qualité de la littérature scientifique quelque soit son mode de publication.
  3. Opposition résolue à toute censure gouvernementale, commerciale ou institutionnelle des publications provenant de la recherche et de l'érudition.
  4. Attribution au domaine public de toute littérature savante et documentation scientifique à l'expiration de la période de protection par le droit d'auteur accordée par la loi. La durée de cette période doit raisonnable et l'exercice d'un usage honnête ne doit pas être restreint par des contraintes technologiques ou autres, afin d'en assurer un accès rapide aux chercheurs et au grand public pendant la période de protection.
  5. Implémentation de mesures pour surmonter l'inégalité de l'information en permettant la publication de littérature scientifique de qualité et de documentation de recherche par des chercheurs et des scientifiques désavantagés et en permettant un accès effectif et à un prix raisonnable pour le peuples des pays en développement et à tous les désavantagés y compris les handicapés.
  6. So​utien des initiatives collectives pour développer des modèles et des infrastructures de publication en libre accès permanents en encourageant, par le retrait d'obstacles contractuels, les auteurs à rendre la littérature scientifique et la documentation de recherche accessible sans frais.
  7. Implémentation de mécanismes légaux, contractuels et techniques pour assurer la préservation, la disponibilité perpétuelle, l'utilisation et l'authenticité de toute la littérature scientifique et la documentation de recherche.

Cette déclaration a été adoptée par le Conseil d'administration de l'IFLA lors de sa réunion de La Haye le 5 décembre 2003.

Définition de la publication en libre accès :

Une publication en libre accès est une publication qui remplit les deux conditions suivantes :

  1. Le/les auteur(s) ainsi que les titulaires du droit d’auteur accordent à tous les utilisateurs un droit d’accès gratuit, irrévocable, mondial et perpétuel et leur concèdent une licence leur permettant de copier, utiliser, distribuer, transmettre et visualiser publiquement l’oeuvre et d’utiliser cette oeuvre pour la réalisation et la distribution d’oeuvres dérivées, sous quelque format électronique que se soit et dans un but raisonnable, et ce à condition d’en indiquer correctement l’auteur; ils accordent également aux utilisateurs le droit de faire un petit nombre de copies papier pour leur usage personnel.
  2. La version complète de l’oeuvre, ainsi que tout document connexe, dont une copie de l’autorisation ci-dessus, réalisée dans un format électronique standard approprié, est déposée dès sa publication initiale dans au moins un réservoir en ligne subventionné par un établissement d’enseignement supérieur, une société savante, une agence gouvernementale ou tout autre organisme reconnu oeuvrant pour le libre accès, la diffusion sans restriction, l’interopérabilité, et l’archivage à long terme.

Le libre accès est l’attribut de travaux individuels et pas nécessairement celui des revues ou des éditeurs.

Les règles de la communauté, plutôt que les lois sur le droit d’auteur, continueront à fournir les mécanismes garantissant une bonne attribution de la paternité de l’oeuvre et une utilisation responsable de l’oeuvre publiée, comme elles le font déjà aujourd’hui.

Cette définition du libre accès a été copiée de Position statement by the Wellcome Trust in support of open access publishing et est fondée sur une définition décidée par les délégués assistant à la réunion sur la publication en libre accès organisée par le Howard Hughes Medical Institute en juillet 2003.

Documents associés :

Déclarations, Scholarly literature, Research documentation, Open access, Intellectual property

Dernière mise à jour: 20 janvier 2015