II Principes d'accès à l'information et liberté d'expression
III Exemples significatifs des secteurs à problème
IV Proposition d'actions stratégiques
V Des mécanismes pour l'action
A.J. EVANS
(Président)
Avant la Conférence d'Istanbul en 1995, le Président avait prévu de mettre en place une procédure plus formelle pour y remédier et le Conseil avait exprimé son soutien clair sous la forme du vote d'une résolution à la conférence de 1995 dans laquelle il confirmait son attachement à l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, comme celà avait été affirmé lors de la 55ième Conférence Générale de l'IFLA en 1989.
Une inquiétude s'était exprimée concernant un nombre croissant d'entraves à la liberté d'expression et à la libre circulation de l'information dans de nombreuses régions du monde avec pour résultats les limitations imposées à la capacité des bibliothèques et des bibliothécaires de servir les demandes et les intérêts des utilisateurs.
La création par le Président d'un "Comité d'accès à l'information et à la liberté d'expression" (CAIFE) après la Conférence d'Istanbul a été bien accueillie par les membres de l'IFLA et a été chargée de la production d'un rapport à présenter au Conseil lors de sa réunion de Copenhague en 1997. Cette commission comprend des représentants de 32 pays du monde entier.
Il a été décidé d'un commun accord par le Bureau Exécutif et d'emblée par le CAIFE dans ses délibérations plus détaillées, que ce sujet, bien qu'il concerne tous les pays du monde, possède une universalité limitée dans l'expression des actions à entreprendre aussi bien dans le but de délimiter les secteurs à problème que pour résoudre les problèmes eux mêmes. L'idée fut également acceptée qu'il existe de nombreux autres organismes internationaux et nationaux dont l'action concerne les questions relatives à l'accès à l'information et à la liberté d'expression de telle manière que l'IFLA doive se concentrer sur les questions ayant trait aux bibliothèques et à leur capacité à servir leurs utilisateurs.
Une description des principes d'accès à l'information et à la liberté d'expression est donnée dans le chapitre 2 avec des exemples de secteurs posant problème dans le chapitre 3. Ceci est suivi de propositions stratégiques pour l'action dans le chapitre 4 et de mécanismes possibles pour l'action dans le chapitre 5.
Comme l'a fait remarquer Tax Choldin dans sa présentation à Pékin, nous n'en sommes qu"au début de la conversation".
II. Principes d'accès à l'information et liberté d'expression
Dans le but de promouvoir la diffusion des connaissances, l'éducation et la culture à toutes les nations du monde, il est essentiel que l'information sous toutes ses formes soit autorisée à circuler librement. Un tel accès à l'information permettra non seulement de contribuer à une compréhension entre les pays, mais permettra également à la diversité des opinions d'être reconnue et respectée et l'enrichissement mutuel des cultures d'être mis en avant. La fédération Internationale des Associations de Bibliothécaires et des Bibliothèques (IFLA) soutient totalement le manifeste de l'UNESCO pour les Bibliothèques Publiques en mettant l'accent sur la nécessité de législations et de financements adéquats pour les bibliothèques municipales, régionales et nationales.
Tout le monde doit pouvoir utiliser librement et efficacement les bibliothèques, dans la perspective de poursuivre l'apprentissage tout au long de la vie, la prise de décision indépendante et le développement culturel et économique.
L'IFLA affirme ces principes et déclare que les actions suivantes sont nécessaires pour les appliquer et insiste sur le fait que les Associations de Bibliothécaires et les Bibliothèques détiennent une responsabilité fondamentale pour les assumer et les promouvoir.
La gamme d'actions aboutissant à une restriction de l'accès à l'information et à des obstacles à la libre expression peuvent se classer grossièrement en trois catégories.
Il se trouve des cas extrêmes où la censure se pratique au niveau gouvernemental dans des nations qui restreignent la libre expression par des moyens législatifs notamment dans des situations religieuses, ethniques ou politiques où celle-ci s'affronte à la politique "officielle", entraînant ainsi une violation ouverte des droits de l'homme.
Bien que presque tous les pays aient adopté une ou plusieurs lois sur les Droits de l'Homme (en particulier la Déclaration Universelle des droits de l'homme des Nations Unies), ils peuvent toujours utiliser l'argument du risque d'un conflit juridique pouvant déclencher des problèmes de sécurité nationale.
L'IFLA souhaite coopérer avec toutes les personnes et groupes concernés par la résistance aux limitations à la liberté d'expression et à l'accès à l'information. Par exemple, l'IFLA est disposée à travailler en coopération avec les organisations professionnelles spécialisées quand des problèmes se posent qui impliquent soit des créateurs d'information (écrivains, journalistes, hommes de science, artistes) soit des diffuseurs d'information (éditeurs, libraires, etc.).
L'essentiel de l'action officielle de l'IFLA concernera cependant des questions impliquant des bibliothèques, des bibliothécaires et des associations de bibliothécaires.
En soutien à la politique générale qui vient d'être décrite, il existe un certain nombre d'actions qui pourraient être à l'initiative de l'IFLA, parmi lesquelles :
Si on demande à l'IFLA de régler un incident spécifique, l'IFLA doit s'efforcer de recueillir, si possible, les conseils de la ou des associations nationales de bibliothécaires du pays ou l'incident se produit. Celle-ci doit également porter l'incident à l'attention de la Commission nationale des Droits de l'Homme (ou tout organisme équivalent) de ce pays.
L'IFLA doit également chercher, si nécessaire, une vérification indépendante de la part d'Organismes Internationaux des droits de l'homme ou d'autres organismes spécialisés.
En reconnaissance des situations politiques et culturelles différentes et variées qui existent de par le monde, la stratégie de l'IFLA devra s'adapter pour répondre à la situation particulière qui se présente. Une telle stratégie pourra inclure les actions suivantes :
Ses attributions devraient être les suivantes :
A ce stade de notre compréhension de ce que l'IFLA peut faire, il serait prématuré de mettre en place un "bureau" en tant que tel, car celui-ci ne tirerait que des ressources limitées d'autres secteurs d'activité. Tout en mettant des compétences dans cette activité, l'IFLA devra dans une large mesure, compter sur des organismes qui ont déjà du personnel en place.
Cependant, il est essentiel que le Conseil donne son accord sur le fait que ce secteur a une importance majeure pour l'IFLA et que des fonds adéquats devraient être débloqués si nécessaire.