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Dix-sept pays sont membres actifs de ce comité, et treize autres y ont le statut d'observateurs. Le rôle de liaison de la FIAB, qui en est également membre, pourrait s'accroître. le SC 10 a publié 3 normes internationales, et 5 autres sont en chantier. La première norme de base " ISO 9708 : 1994 Information et documentation - Papier pour les documents - Exigences de permanence " définit le papier permanent " ordinaire ". La seconde, " ISO 11108:1996 Information et documentation - papier d'archives- exigences de permanence et durabilité " définit la papier possédant à la fois permanence élevée et durabilité. Ces concepts sont développés. La formulation technique d'une exigence excluant la lignine du papier permanent - problème actuellement débattu - est présentée. On attire l'attention sur le parallélisme au niveau du développement et du contenu technique entre entre ISO 9706 et " ANSI/NISO Z39.48-1997, Norme nationale Américaine pour la permanence du papier des publications et documents dans les bibliothèques et archives ". Si toutes deux utilisent le même symbole pour définir le papier permanent, ce n'est pas une coïncidence. L'utilisation d'ISO 9706 comme base des normes nationales est mentionnée. Ainsi a t-elle été imposée en tant que norme européenne unique. Enfin, les étapes que doit franchir une norme ISO avant d'être établie sont évoquées.
De nombreuses catégories de normes existent : internationales, régionales (c'est-à-dire européennes), nationales , industrielles, de facto, etc. On n'explicitera pas ici les différences, ni les nombreuses bonnes raisons d'établir des normes. Nous nous bornerons à l'établissement de normes internationales (ISO) pour le papier permanent. Les normes ISO trouvent très souvent leur origine dans une norme nationale existante. En ce sens, on espère y trouver un travail digne de confiance, effectué par des experts en la matière, qui offre un point de départ sûr et solide. Mais une fois la norme ISO acceptée au niveau international, elle devient à son tour un modèle pour l'établissement de normes nationales là où le besoin s'en fait sentir. Nous étudierons pourquoi et comment les normes pour le papier permanent ont été établies, et comment elles ont été acceptées. Nous terminerons par une description des différentes étapes de la procédure internationale de normalisation, en sorte que l'ensemble du processus vous apparaisse un petit peu plus familier.
Le nombre de membres affiliés au SC10 s'est rapidement accru. On entend par membre l'organisation de normalisation de chacun des pays membres de l'ISO. Normalement, est mis en place un comité national qui suit le travail du comité international.
Les membres actifs (membres P) sont au nombre de 17 : Australie, Danemark, Canada, République Tchèque, Finlande, France, Allemagne, Iran, Italie, Japon, Pays-Bas, Norvège, Russie, Afrique du Sud, Suède, Royaume- Uni, Etats-Unis.
Les observateurs (membres O) sont au nombre de 13 : Argentine, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chine, Colombie, Islande, République de Corée, Mongolie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Thaïlande.
Les organisations de liaison extérieure comprennent l'ICA (Conseil International des Archives), la FIAB, le Comité international de documentation du Conseil International des Musées et l'IPC (Institut pour la conservation du papier.) Nous reviendrons sur les modalités de participation d'une organisation telle que la FIAB en précisant à la fin de cet exposé comment est entrepris pratiquement le travail de l'ISO d'une manière générale.
Le TC46/SC10 a publié à cette date trois normes internationales. La première fut bien sûr :
ISO 9706:1994 Information et documentation - papier pour les documents - exigences de permanence.
Ensuite vint:
ISO 11108:1996 Information et documentation - papier d'archives - exigences de permanence et durabilité,
Puis, en avril de cette année :
ISO 11800:1998 Information et documentation - exigences pour les matériaux de reliure et méthodes utilisées dans la fabrication des livres.
Les travaux en cours se concentrent à présent sur les projets suivants (le sens des abréviations sera expliqué plus tard lorsque nous discuterons des étapes du développement des normes):
ISO/FDIS 11798 : Permanence et durabilité de l'écriture, de l'impression et de la copie papier : exigences et méthodes de test.
ISO/DIS 11799 : Exigences de stockage des documents.
ISO/DIS 14416 : Exigences relatives à la reliure des livres, périodiques, publications en série et autres documents sur papier dans les archives et les bibliothèques : méthodes et matériaux
ISO/CD 15659 : Tableaux d'archives - test de migration
ISO/WD 16245 : Boîtes à archives et cartons pour les documents en papier.
On peut évoquer assez brièvement les premières. Lorsqu'un spécialiste du papier s'interroge aujourd'hui sur la justification scientifique d'une exigence d'alcalinité du papier qui ne soit inférieure ni supérieure à 2%, la réponse se trouve dans les études menées dans les années 1950 par les laboratoires Barrow.. Cette valeur est restée inchangée depuis ; il s'agit même de l'une des principales conditions définissant le papier permanent.Le papier est quelquefois expressément signalé " non acide ".Les vendeurs et certains éditeurs entendent ainsi souligner sa qualité. Mais la non-acidité du papier lui-même ne garantit aucune permanence à moins que l'on n'y ajoute une substance alcaline (généralement du carbonate de calcium) compensant l'action des acides dans l'environnement et celle des acides produits lors de la dégradation du papier.
Les tests de performance devront compter avec le vieillissement accéléré. Le pour et le contre ont été longuement débattus ces dernières années. Nous n'évoquerons pas ce débat ici. Certaines normes de papier permanent le prennent en compte. Au sein de l'ISO nous ne l'avons pas fait. Pas encore. Les raisons en sont données dans l'ISO 9706, annexe C.
Il ressortait d'une expérience de cent ans que la lignine devait être exclue du papier permanent. La norme de 1984 stipulait simplement que " le papier ne doit pas contenir de particules de bois aggloméré ni de pulpe non décolorée ". Pour en obtenir confirmation, les éléments des fibres étaient censés être mesurés par des spécialistes au microscope, conformément à une vieille norme Tappi. Mais les fabricants de papier pouvaient difficilement se plier à cette exigence. De simples traces (inévitables en pratique dans la fabrication du papier) étaient-elles acceptables ? Comment résoudre un différend, si la condition n'était pas satisfaite ? On doit rappeler ici que l'idée maîtresse de la standardisation n'était point de définir le meilleur papier possible, mais un papier permanent bon marché, donc couramment répandu. C'est pourquoi les fabricants devaient pouvoir savoir dans quelle mesure leur papier était conforme à la norme. Cette difficulté a été levée par le travail de l'ISO. On a introduit ici le concept de mesure de la matière oxydable (connu sous le nom technique de valeur Kappa). Toute matière oxydable présente, lignine ou autre, augmente la valeur Kappa. Si l'on a choisi pour norme une valeur Kappa de 5, c'est parce qu'elle correspond à un pourcentage de 2% qui représente la marge d'erreur de la méthode Tappi T401-os-74 pour l'analyse des fibres de papier. Cela revient à une manière quantitative de spécifier " ni bois aggloméré ni pulpe non décolorée " tout en en autorisant des traces.
" Les exigences techniques de cette norme internationale ISO 9706 sont en conformité avec la norme ANSI/NISO Z39.48-1992 , Norme Nationale Américaine pour la Permanence du Papier des Publications et Documents dans les Bibliothéques et les Archives. Les valeurs limites de deux des quatre caractéristiques requises, à savoir la résistance à la déchirure et la résistance à l'oxydation, diffèrent légèrement. Une marque de conformité représenté par un 8 couché (notation mathématique de l'infini) enchâssé dans un cercle a été mise en place par NISO, l'Organisation Nationale pour l'Information sur la Norme américaine, et introduite dans ANSI Z 39.48-1992.
Cela est important en ce sens que l'usager ne se soucie pas de savoir si la papier est fait selon les règles de l'ISO ou du NISO, et que le symbole aujourd'hui bien familier revêt la même signification dans les deux cas.
Le même cas de figure devrait heureusement se reproduire dans les années à venir. Les deux normes devront être révisées le jour venu. Ce n'est pas encore pour demain. La norme ANSI/NISO 1992 a été reconduite en 1997 pour 5 ans. Au mois de mai dernier, ISO/TC46/SC10 adopta la résolution suivante (répondant à une proposition de certains fabricants de papier qui suggéraient de relever le niveau acceptable de lignine):
" SC10 remercie pour les informations concernant la recherche en cours présentées par Mr. Bruce Arnold (concernant les recherches faites par ASTM/ISR sur le vieillissement naturel et accéléré du papier) et par Mr. Norayr Gurnagui (concernant la recherche au Canada relative aux effets de la lignine sur le vieillissement du papier) mais remarque qu'une révision d'ISO 9706 n'est guère possible à ce stade, du fait que les rapports définitifs de ces deux investigations ne sont pas encore disponibles. SC10 confirme sa volonté de maintenir pour l'avenir un lien entre ANSI/NISO Z 39.48 de 1992 (reconduite en 1997) e t ISO 9706 de 1994.
Dans l'optique de la norme, le papier d'archives est surtout requis pour des documents et publications destinés à être conservés indéfiniment du fait de leur importance historique, légale ou autre. Le papier d'archives est destiné à des cas particuliers, et non à un usage général. L'emploi du terme " papier d'archives " n'implique pas que tous les papiers conservés dans les archives relèvent de cette catégorie. Les exemples d'utilisation d'un document incluent, sans que ces exemples soient exhaustifs, sa capacité à être manipulé, lu, examiné , copié en vue de sa diffusion, ou transféré sur un autre support.
Il s'ensuit des définitions fournies que le papier d'archives est à la fois un papier permanent et un papier durable. Tout papier fabriqué conformément à ISO 11108 remplit aussi les conditions d'ISO 9706. ISO 9706 pour le papier permanent exige :
ISO 11108 pour le papier d'archives pose des conditions supplémentaires concernant la durabilité. La solidité du papier doit également être mesurée en déterminant la résistance au pli, et une liste de types de fibres majoritaires est imposée.
On procède au vote aux différentes étapes, qui imposent successivement des conditions de plus en plus nombreuses et de plus en plus strictes, tout en réduisant progressivement les possibilités d'adjoindre des modifications.
Des idées relatives à une nouvelle norme internationale, embryonnaires et non développées encore au niveau technique, peuvent être introduites en tant que questions de travail préliminaire. Elles sont alors insérées dans le programme de travail d'ISO/TC46/SC10 à la majorité simple par un vote des membres P (membres actifs). Les membres de liaison saisissent pour leur part le secrétariat de SC10, dont l'adresse est la suivante :
Une proposition NP requiert davantage de travail préliminaire qu'une proposition PWI. Elle peut cependant être introduite aussi bien par les membres actifs que par les organismes de liaison tels que la FIAB. Une NP requiert la redaction d'un premier avant-projet soumis à la discussion, et la nomination d'un chef de projet. Les bulletins de vote sont préparés par le secrétariat, et doivent être renvoyés dans les trois mois. Les membres actifs (P) souhaitant participer doivent nommer leurs experts. Les membres de liaison souhaitant contribuer à un groupe de travail pour la rédaction d'un avant-projet définitif émanant du Comité doivent contacter le secrétariat du SC10. Les nouvelles propositions sont approuvées à la majorité simple par les Membres actifs (P): en outre, au moins 5 d'entre eux doivent s'engager à y participer formellement.
Les WD sont normalement préparés par les groupes de travail (WGs, working groups) composés des cinq experts, au moins, désignés par les Membres actifs (P) s'étant engagés à y participer. La participation au x groupes de travail peut être élargie à d'autres experts. Les membres de liaison tels que la FIAB peuvent aussi proposer leurs experts, dont la participation est bienvenue.
Lorsque le groupe de travail considère sa tâche achevée - ayant peut-être examiné divers avant-projets de travail successifs au cours des réunions et/ou par correspondance - il envoie l'avant-projet de travail définitif au SC10, qui le proclame CD (avant-projet du comité). Les CD sont expédiés aux membres actifs et aux membres observateurs du SC10 aux fins d' examen attentif, corrections d'erreurs, modifications du projet par le biais de commentaires ou d'une mise aux voix. Cette étape est celle où l'on peut davantage exercer son influence. Les modifications suggérées ultérieurement seront en effet plus difficiles à mettre en oeuvre. Les membres de liaison sont également encouragés à proposer des remarques. L'examen du premier CD exige normalement trois mois. Si les modifications proposées aux voix sont jugées substantielles, un deuxième CD sera préparé et soumis au vote. L'examen du deuxième CD ne doit pas excéder non plus trois mois. Un consensus parmi les membres P ( ou, à défaut, une majorité des deux tiers) est alors exigé en vue d'atteindre l'étape suivante, l'Avant-Projet de Norme Internationale.
Les DIS sont préparés par le secrétariat de SC10 et proposés aux voix par le secrétariat central de l'ISO à Genève à toutes les représentations des pays membres. Le texte du DIS doit refléter le résultat du vote sur le CD, et peut mentionner les commentaires émis dans le débat. Une majorité des deux tiers des membres P du TC46/SC10 est requise pour l'adoption, et les rejets déclarés ne peuvent excéder le quart des voix. Les abstentions et les rejets non motivés ne sont pas comptabilisés. Les membres de liaison ne prennent plus part au vote. Si le DIS est rejeté, un DIS remanié peut être préparé. Un DIS approuvé doit être considéré comme la rédaction finale, vouée à être publiée : on ne sollicitera plus de commentaires touchant au contenu technique, pas plus qu'aux détails d'édition. Néanmoins, un projet final de norme internationale sera préparé.
Les FDIS sont préparés par le secrétariat du SC10 puis émis par le Secrétariat Central de l'ISO : ils traduisent les résultats finals du vote sur le DIS. Les opérations de vote se déroulent sur deux mois. Il est demandé de répondre par oui ou par non au projet de publication du FDIS en tant que norme internationale. Les critères d'adoption sont les mêmes que pour le DIS. Les arguments techniques étayant des oppositions - si le cas se présente - seront soumis au secrétariat du SC10 pour examen lors de la révision suivante de la norme, qui doit avoir lieu au plus tard dans les cinq ans. La correction d'erreurs éventuelles de rédaction peut être signalée par les membres prenant part au vote. Le secrétaire du SC10 les rassemblera et les transmettra à ISO/CS pour correction d'épreuves. De nouvelles modifications éditoriales ou techniques ne sont plus admises à ce stade. Le FDIS n'est évidemment pas une étape qui se prête à de nouveaux ajouts ; seules des corrections mineures de nature éditoriale seront prises en compte.ISO/CS corrigera les erreurs signalées par le secrétariat de SC10, et se chargera de publier la Norme Internationale en anglais et en français.