|
|
The International Committee of the Blue Shield (ICBS)Comité International du Bouclier Bleu (CIBB)Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit arméLe deuxième Protocole de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels entre en vigueurLe Comité international du Bouclier Bleu (ICBS) se réjouit de l'entrée en vigueur, le 9 mars 2004, du deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Avec l'adhésion du Costa Rica, vingtième Etat à l'avoir ratifié le 9 décembre 2003, le nombre d'Etats nécessaire à son entrée en application est désormais atteint. Le deuxième Protocole renforce considérablement la protection des biens culturels : il introduit en effet de nouvelles mesures, avec la création d'une nouvelle catégorie de protection renforcée pour les biens culturels particulièrement importants pour l'humanité ; il crée aussi un Comité intergouvernemental chargé de veiller à la mise en œuvre de la Convention et du deuxième Protocole, et un Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Le deuxième Protocole complète la Convention de La Haye. Il n'est pas rétrospectif et il n'engage que les pays qui l'ont adopté, soit par ratification, soit par adhésion. Costa Rica se joint aux 19 Etats qui ont déjà ratifié ou adhéré au Deuxième Protocole : Argentine, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie, Chypre, El Salvador, Espagne, Gabon, Guinée équatoriale, Honduras, Jamahiriya arabe libyenne, Lituanie, ex-République yougoslave de Macédoine, Mexique, Nicaragua, Panama, Qatar et Serbie-et-Monténégro. Pour plus d'information sur la Convention de La Haye de 1954 et le deuxième Protocole de 1999: http://www.unesco.org/culture/laws/hague/html_eng/protocol2.shtmlJoan van Albada Links: Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé Liste des 108 Etats Parties (87 Etats Parties au Protocole, 1954) Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye État des ratifications et adhésions du deuxième protocole | |
