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The Blue Shield emblem is a special sign protecting cultural property during armed conflict, and its use during armed conflict is restricted by international law.

Résolutions de la Réunion des Délégués
du Conseil international des archives
Le Cap, 24 octobre 2003

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Les directeurs d'archives nationales et présidents d'associations professionnelles nationales, membres du Conseil international des Archives (CIA), réunis au Cap à l'occasion de la XXXVIIème Conférence internationale de la Table ronde des Archives (CITRA),

Résolutions générales

1.3 - Profondément préoccupés par les incendies et le pillage intervenus dans des services d'archives et autres institutions culturelles, et par l'enlèvement d'archives gouvernementales en Irak au printemps 2003, s'associent à la résolution adoptée par l'IFLA le 9 septembre 2003 et recommandent:
  • aux gouvernements qui ne l'ont pas encore fait de ratifier la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adoptée à La Haye en 1954 et le Second Protocole de 1999,
  • aux forces de la Coalition en Irak de faciliter la protection des archives en Irak et de permettre l'évaluation des dommages, la mise en œuvre de plans d'action destinés à les réparer, et d'assurer le financement nécessaire à la reconstruction, à l'équipement et à la reconstitution du système national d'archives irakien, en étroite collaboration avec les professionnels irakiens.
  • à tous les pays de prendre des mesures immédiates pour contrôler le commerce des antiquités, y compris des documents, et à soutenir les efforts faits pour la reconstruction des infrastructures de l'information en Irak et la conservation du précieux patrimoine documentaire qui existe encore,
  • aux membres nationaux du CIA de créer un comité national du Bouclier Bleu dans leur pays pour protéger le patrimoine culturel en cas de conflit ou de désastre naturel,
  • aux organisations concernées des Nations Unies d'inclure dans le mandat des missions pour la paix la prévention de la destruction et du déplacement des archives.

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* The Hague Convention

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Latest Revision: January 20, 2004 Copyright ©
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