Strasbourg, juin 1998 CC-Cult (98) 18

Conseil de l'Europe
Conseil de la Co-operation Culturelle

Document établi pour le Projet "Edition électronique, livre et archives"

Département de l'information et de la bibliothéconomie
Université de Loughborough, Royaume-Uni

1. Introduction

1.1 Buts et objectifs
1.2 Définitions

1.2.1 Réseaux
1.2.2 Liberté d'expression et censure

1.3 Méthodes
1.4 Résultats escomptés

2. Le Debat "Liberte ou Controle"

2.1 Historique du débat
2.2 Le "Communications Decency Act" des Etats-Unis
2.3 Principaux acteurs

3. Diffussion de Contenu pretant a Controverse sur les Reseaux

3.1 Contenu sexuel
3.2 Discours de haine
3.3 Opinions politiques hétérodoxes
3.4 Thèmes dangereux (drogues, armes, etc.)
3.5 Contenu diffamatoire
3.6 Secrets officiels
3.7 Contenu touchant à la vie privée

3.7.1 Surveillance
3.7.2 Cryptage

4. Le Droit et les Reseaux

4.1 Pertinence de la législation en vigueur
4.2 Législation et systèmes réglementaires proposés

4.2.1 Etats-Unis
4.2.2 Union européenne
4.2.3 Gouvernements européens
4.2.4 Pays asiatiques

4.3 Rôle des organismes d'application des lois

5. Filtrage et Etiquettage

5.1 Les métadonnées
5.2 Systèmes de filtrage et de recommandation du contenu

5.2.1 Filtrage à des fins de recommandation
5.2.2 Filtrage visant à exclure un contenu déterminé

5.3 Systèmes d'évaluation et d'étiquetage

5.3.1 Evaluation par un tiers
5.3.2 Auto-évaluation volontaire

5.4 Authentification des utilisateurs
5.5 Résultat des recherches
5.6 Le débat

6. Approches Ethiques

6.1 Netiquette et les formes admissibles d'utilisation

6.1.1 Netiquette
6.1.2 Formes admissibles d'utilisation
6.1.3 Codes de pratique de l'industrie

6.2 Politiques des bibliothèques
6.3 Responsabilité personnelle et parentale

7. Conclusions de la Premiere Partie

1. Introduction

2. Les Points d’Acces Publics aux Reseaux

2.1 Etablissements d’enseignement
2.2 Bibliothèques et autres centres d’information
2.3 Institutions culturelles
2.4 Bornes d’information et cafés Internet

3 . Aspects du Probleme

3.1 La responsabilité relative aux contenus illégaux
3.2 La responsabilité relative aux contenus préjudiciables
3.3 La protection des mineurs
3.4 La lutte contre les attentats à la pudeur
3.5 La justification morale du filtrage des contenus
3.6 Coûts et conséquences du filtrage

4. Filtrage Legislation et Application

4.1 Le droit européen
4.2 La loi aux Etats Unis après la CDA
4.3 La mise en œuvre du filtrage

4.3.1 Austin (Texas)
4.3.2 Loudon (Virginie)

5. La Gestion de la Liberte de l’Expression

5.1 La démarche réglementaire
5.2 La gestion automatique
5.3 L’auto-administration

6. Conclusion de la Deuxieme Partie

Bibliographie de la Premiere Partie

Bibliographie de la Deuxieme Partie

Quelques Sites Web

Politiques Relatives a l’Internet

Nous prions les personnes dont les noms suivent de trouver ici l'expression de notre gratitude pour l'aide qu'ils nous ont apportée de diverses manières, mais toujours à titre personnel et non pas au nom de leurs organisations.

Barbara Buckley, British Library, Research and Innovation Centre, and Coalition for Public Information (CoPI).
Alan Cooper, Library Association.
Graham Cornish, IFLA Universal Availability of Publications Office.
Michael Day, UK Office for Library and Information Networking (UKOLN).
John Feather, Loughborough University.
John Lindsay, Kingston University and British Computer Society.
Ian Murray, Loughborough University.
Andrew Oldfield, International Electronic Publishing Research Centre (IEPRC).
Franck Parry, Loughborough University Library.
Mark Perkins, Overseas Development Institute.
Alan Poulter, Loughborough University.
Ross Shimmon, Library Association.

Nos remerciements s'adressent en particulier à Goff Sargent pour ses précieux conseils et appuis.

1. Introduction

L'apparition des réseaux électroniques a transformé l'environnement dans lequel s'effectue la communication d'informations aux utilisateurs de manières qui ne sont pas sans préoccuper vivement les acteurs de l'économie traditionnelle du Livre. On entend exprimer couramment le sentiment que l'information et les idées sont plus que jamais une libre monnaie d'échange qui ne peut ni ne doit faire l'objet d'aucune intervention. Cependant, la capacité de plus en plus répandue du public d'accéder à la technologie et à en faire usage ne laisse pas d'inquiéter les gouvernements, les organismes responsables de la sécurité, les défenseurs des diverses orthodoxies et des conceptions établies de la morale publique qui voient dans ces réseaux une menace pour leur vision de la société. Les questions du contrôle des communications électroniques et des interventions portant atteinte à la liberté d'expression font l'objet d'amples débats et des restrictions sont souvent proposées.

On trouve d'ailleurs sur Internet nombre de sites Web et de groupes de discussion consacrés à ce thème. Des organisations professionnelles ou autres ont produit des codes de pratique et des documents sur la question, qui a été discutée dans maints articles de revues et de bulletins et, à un moindre degré, dans des ouvrages et journaux d'informatique, de droit, de politique, de gestion de l'information et de bibliothéconomie, de science et de technologie, sans parler des journaux et revues populaires. Certains de ces écrits peuvent à juste titre être considérés comme contribuant à semer la panique sous couvert de moralité. Il importe donc qu'une organisation telle que le Conseil de l'Europe puisse former une opinion dûment fondée sur la question.

La Cinquième Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse, tenue à Thessalonique, en Grèce, les 11 et 12 décembre 1997, a donné suite à l'engagement pris lors du Deuxième Sommet du Conseil de l'Europe, à Strasbourg les 10 et 11 octobre 1997, de chercher des réponses communes aux problèmes posés par le développement des nouvelles technologies de l'information en prenant pour thème "La société de l'information : un défi pour l'Europe". La Conférence a produit une déclaration et deux résolutions riches en implications pour les communications et les réseaux d'information. Ces documents soulignent la nécessité d'une auto-régulation des fournisseurs et opérateurs des services d'information et d'une éducation du public aux nouvelles technologies. A cette insistance se mêle l'inquiétude suscitée par l'exploitation de la technologie par des personnes et organisations qui encouragent la violence et l'intolérance et ne montrent aucun respect pour la dignité humaine. La notion de "service universel communautaire", invoquée à titre de principe directeur dans les résolutions, pourrait également être considérée comme le principe qui, implicitement, sous-tend le contenu du présent rapport.

Le rapport part de l'idée que tous les citoyens doivent avoir librement accès à l'information et la capacité d'exprimer leurs opinions aussi librement que possible, afin que la société, réagissant de façon dynamique aux changements, puisse continuer à mûrir. L'auteur du rapport estime également que ce principe vaut presque autant pour les enfants que pour les adultes. Les enfants ont besoin de trouver des réponses aux questions qui les préoccupent et doivent donc, à un stade donné de leur développement, être autorisés à juger par eux-mêmes des connaissances dont ils ont besoin. Il est toutefois naturel que certaines personnes souhaitent éviter d'être exposées à certaines formes d'expression ou d'y exposer leurs enfants. Ce désir ne justifie pas que l'on supprime totalement une catégorie ou un mode quelconque d'expression. Il constitue en revanche une raison valable pour accepter, à titre d'exercice légitime de leur liberté de choix, que des individus, des familles et des organisations telles qu'écoles, groupes de jeunes, voire même bibliothèques pour autant qu'elles assument le rôle de famille, recherchent des moyens de limiter le risque de se trouver exposés à certaines formes d'expression.

Le présent rapport a pour but :

D'examiner l'état et les perspectives de la liberté d'expression sur les réseaux de communication afin de mettre en lumière les problèmes qui influent sur la pratique actuelle et forment le contenu du débat.

D'attirer l'attention sur les expériences, initiatives et propositions pratiques qui ont affecté ou pourraient affecter la capacité des utilisateurs de réseaux à exercer cette liberté d'expression.

De rendre compte autant que possible des expériences et des opinions, à travers le monde et dans les divers secteurs (et notamment dans les industries de l'édition, des multimédia et des communications, dans le monde des bibliothèques et de l'information et dans les autres domaines professionnels et intellectuels pertinents).

Il peut ne pas y avoir entièrement accord, en matière de terminologie, entre fournisseurs et utilisateurs de l'information qui opèrent par l'intermédiaire de médias tels qu'Internet et les personnes ou organisations dont les préoccupations sont essentiellement d'ordre éthique et touchent aux droits de l'homme. Aussi trouvera-t-on ici une description un peu plus détaillée de ce que l'on entend par "réseaux" (et notamment par l'Internet) aux fins du présent rapport ainsi qu'une indication du sens dans lequel des termes tels que "liberté d'expression" et "censure" sont utilisés.

Les réseaux relient des ordinateurs, à l'intérieur d'un site unique (réseau local ou LAN) ou par l'intermédiaire de systèmes de télécommunications connectant des sites géographiquement épars (réseau grande distance ou WAN). Ces réseaux peuvent permettre aux utilisateurs d'accéder non seulement à des équipements partagés (fichiers, logiciels, bases de données, imprimantes, télécopieurs), mais aussi à des services de communication (messagerie électronique et conférence). Les réseaux peuvent être raccordés à d'autres réseaux par l'intermédiaire de passerelles. Lorsqu'est utilisé un protocole et un système d'adressage tcp/ip commun, un Internet est créé. Le réseau global et public d'accès connu sous le nom d'Internet est la somme de tous les réseaux de ce type en communication les uns avec les autres. La caractéristique de l'Internet en tant que véhicule de l'information est qu'il n'a ni centre, ni autorité de contrôle. Il croît de façon organique, à mesure que de nouveaux réseaux y sont ajoutés. A l'origine, aux Etats-Unis, l'Internet avait une fonction essentiellement militaire et sa structure distribuée, tant en ce qui concerne les canaux de communication que l'introduction de l'information, en faisait un outil à l'épreuve de toute attaque ou contrôle militaire. Sa robustesse, conjuguée à son caractère international, en fait aussi un moyen de communication difficile à contrôler pour les autorités civiles.

Les questions concernant les protocoles Internet et autres questions touchant à l'ensemble du réseau, telles que les noms de domaines, les adresses IP des ordinateurs interconnectés, sont traitées par la Société Internet. L'efficacité de l'ensemble du système de communication dépend de l'acceptation par les utilisateurs des directives de la Société. L'utilisateur a accès à Internet par l'intermédiaire d'un fournisseur d'accès, qui est en règle générale une institution universitaire ou une organisation commerciale qui se consacrent à cette forme de service. La navigation sur Internet des utilisateurs est facilitée par l'existence de divers fournisseurs qui peuvent offrir une sorte d'annuaire, ou de catalogue de référence, des sites qui donnent des informations sur des fournisseurs de services, ou des moteurs de recherche qui permettent à l'utilisateur de trouver des informations sur le contenu de son choix à partir de mots-clés. L'information stockée sur Internet est mise à la disposition des utilisateurs par une gamme variée de fournisseurs de contenu : individus enthousiastes, groupes ou grosses organisations commerciales dont beaucoup voient dans l'Internet une source de profit. Bien que la majeure partie des contenus se présentent sous forme de textes, on observe une quantité croissante de contenus en modes plus sophistiqués sur le plan technique tels que l'audio, l'animation ou la vidéoconférence. Le contenu est soit accessible en temps réel, soit par téléchargement sur l'ordinateur personnel de l'utilisateur. Les problèmes de propriété intellectuelle, de responsabilité quant au contenu de l'information, de moyens de contrôler ce contenu et de facturation des transactions commerciales sont les principales questions liées au contenu de l'Internet. Les ordinateurs d'Internet, ou serveurs, informent leur propriétaire de la capacité de l'ordinateur ou, comme dans le cas des serveurs de Usenetnews, fournissent des ressources supplémentaires à des tiers.

Pour la plupart des utilisateurs, certaines des sources d'information et de communication disponibles par l'intermédiaire d'Internet ont plus d'importance que d'autres. Les "newsgroups" ou groupes de discussion présentent un immense intérêt en tant que moyen de communication publique. Les utilisateurs postent des articles, c'est-à-dire adressent des messages à un ou plusieurs des milliers de groupes qui traitent de domaines spécifiques, à titre souvent de contribution à un débat suivi sur le thème en question. C'est là un mode relativement éphémère de communication, car le matériel est en général éliminé après un certain laps de temps. Les messages sont toutefois fréquemment réaffichés, habituellement sans le consentement explicite de leurs auteurs, et adressés à un ou plusieurs autres groupes. Les sources publiques d'information de caractère plus permanent se trouvent généralement sur le World Wide Web (WWW). Les sites du Web donnent accès à des fichiers HTML (acronyme désignant le Hypertext Markup Language, c'est-à-dire le langage de description de page utilisé dans le WWW) et sont connectés par des liens en hypertexte. Il est relativement facile à toute personne ayant accès à un serveur et capable de travailler en HTML de publier des textes électroniquement. C'est dire que les communications informelles et la publication sur Internet sont des activités démocratiques accessibles au grand public à un degré inhabituel. Cette facilité est, à son tour, à l'origine des craintes exprimées dans les milieux officiels et populaires au sujet d'Internet en tant que moyen d'expression.

L'Internet est toutefois un outil de recherche individuelle à des fins précises. Bien que la découverte accidentelle d'informations y soit chose fréquente, elle ne peut être assimilée à l'exposition fortuite à des idées et à des images qui se produit inévitablement avec les mass media. Cette possibilité d'exposition inattendue et occasionnelle est une des principales raisons invoquées à l'appui d'un contrôle du contenu des mass media, mais elle ne saurait valoir pour l'information acheminée par réseau dans la même mesure. Plutôt que de se fixer sur les dangers découlant de certaines des informations transmises par réseau, il vaudrait mieux souligner la valeur de l'accès à des informations détaillées sur une vaste gamme de sujets, sans pratiquement de restrictions, qu'offre Internet. Le fait qu'on puisse trouver des informations fausses, trompeuses, inappropriées ou préjudiciables aux yeux de certains présente certes des risques. Ces risques doivent toutefois être acceptés comme étant l'envers des avantages qu'offre la liberté d'expression dans toute société, Internet ne constituant pas une exception à cet égard.

La liberté d'expression est définie de manière positive à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, dans d'autres conventions internationales et dans les constitutions et législations de divers pays. Elle l'est au premier chef dans la Constitution des Etats-Unis, dont le premier amendement interdit au Congrès de "restreindre la liberté de parole, ou de la presse". La protection de la vie privée, telle que prévue à l'article 8 de la Convention européenne, présente également une très haute importance, notamment en ce qui concerne l'élaboration et l'articulation d'opinions peu conformes à l'orthodoxie et aux vues officielles. Les déclarations en faveur de la liberté d'expression visent manifestement à protéger les idées tant populaires qu'impopulaires mais prévoient presque invariablement certaines limites au champ des libertés offertes. L'article 10 de la Convention européenne mentionne dans ce contexte la sécurité nationale, la prévention des atteintes à l'ordre public et la délinquance, la protection de la santé et de la moralité, etc.

Les exceptions à l'universalité du principe peuvent toujours être étayées par de solides arguments; il convient toutefois de ne pas perdre de vue que ce sont précisément là les arguments invoqués pour justifier les systèmes de censure officiels. S'agissant des bibliothèques, l'"American Library Association" (Comité des libertés intellectuelles de l'Association, 1986) a défini la censure comme étant :

les modifications apportées par l'autorité ou par ses représentants au droit d'accès à certains matériaux. Sont considérées comme de telles modifications l'exclusion, la restriction, la suppression et tout changement de l'âge ou du niveau ouvrant droit à l'accès.

La censure officielle peut être l'expression formelle de craintes populaires, fort communes, touchant à la liberté d'expression. Ces craintes se manifestent avec une vigueur particulière à propos de certains sujets (la pornographie impliquant des enfants, par exemple), ou de modes donnés de communication (tels l'Internet). Sous l'empire de ces craintes, des groupes associés à une religion, à un mode de vie, à une philosophie, à des intérêts économiques ou à une tendance politique déterminée peuvent chercher à persuader les législateurs, les tribunaux ou le public de supprimer une certaine forme d'expression. Le présent rapport appellera l'attention sur diverses organisations, groupes de pression et censeurs putatifs. Il s'attachera également au travail des organisations qui militent en faveur de la liberté d'expression.

Il convient également de ne pas perdre de vue que nombre de contraintes autres que la censure pèsent sur la liberté d'expression et d'information. Bien que dans une société mûre et démocratique, elles puissent ne pas avoir l'influence déterminante qu'elles ont dans des pays moins développés, elles sont toujours présentes. Parmi elles figurent, au premier rang, les droits de propriété intellectuelle et autres servitudes découlant de la propriété de l'information, de la propriété des media par l'intermédiaire desquels l'information est diffusée et des coûts afférents à l'accès à l'information pour les utilisateurs. Vus sous l'angle d'un environnement futur où les communications seront soumises à davantage de contraintes commerciales, l'accessibilité et le coût relativement faible d'Internet, ainsi que sa presque totale liberté d'utilisation pourraient fort bien apparaître comme un âge d'or. Cette question liée à celle de l'accès en général soulève un ensemble trop vaste et complexe de questions pour être mentionnées autrement qu'en passant dans le présent rapport.

Le présent rapport a été établi à partir d'un échantillon des sources actuelles d'opinion et d'informations comportant :

Une revue des articles et ouvrages publiés (y compris des articles de presse pertinents) et des sites web;

Des consultations avec des membres des organisations pertinentes et des observateurs indépendants, et des dialogues divers menés par l'intermédiaire du courrier électronique, du téléphone et de la poste;

Un examen de documents des organismes professionnels, associations commerciales et groupes de pression intéressés;

Une évaluation de l'état d'avancement des propositions (d'ordre juridique ou relevant de l'auto-règlementation) visant à modérer le flot de l'information acheminée par l'intermédiaire des réseaux.

Notre propos était de produire un rapport contenant :

Un aperçu des questions essentielles soulevées par l'exercice de la liberté d'expression sur les réseaux de communication, illustré par des exemples concrets lorsque faire se pouvait;

Une discussion et une évaluation des initiatives, propositions et menaces, notamment celles se présentant sous forme de législation, et des efforts d'auto-régulation au moyen de systèmes de filtrage et de codification;

Des suggestions sur la poursuite des recherches, des expériences et des discussions de nature à contribuer à l'élaboration d'une Recommandation ou "Charte" de la liberté d'expression dans l'édition électronique.

Les réseaux sont généralement perçus comme étant dans une large mesure entre les mains des utilisateurs, et cela d'autant plus qu'Internet n'est pas soumis à un contrôle central. En cela, ils ressemblent à la presse imprimée dont l'accès entièrement décentralisé en a toujours fait le moyen d'expression des opinions dissidentes. Les réseaux diffèrent toutefois sensiblement des médias audio-visuels qui, dépendant d'un moyen central de transmission, ont habituellement été soumis avec succès à un degré ou un autre de règlementation. Le fait que la majorité de la population, même dans les pays industrialisés, ne connaisse Internet que de réputation, ou n'en ait qu'une connaissance personnelle limitée, signifie que les craintes et les paniques que le réseau suscite peuvent librement se développer. Une partie des journalistes et autres auteurs qui en commentent le contenu et des agents de la puissance publique dont les compétences englobent les questions de communication, témoignent eux aussi d'une connaissance et d'une compréhension très limitées de ce nouvel outil. La brève histoire d'Internet a de ce fait été assez turbulente.

Parmi les craintes exprimées à son sujet figurent :

la menace qu'Internet présente pour la sécurité du pays et celle des entreprises du fait des activités de pirates;

l'utilisation du réseau pour des causes politiques extrêmes, qu'il s'agisse de la circulation publique de certaines opinions ou des communications privées cryptées;

la mise à disposition du public de matériel dangereux sur des questions telles que la drogue, les armes, etc.;

la diffusion de matériel attentant à la pudeur, et notamment de pornographie impliquant des enfants;

l'utilisation des réseaux pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, sous la forme de textes, de matériel audio-visuel, de logiciels et sous d'autres formes;

la diffusion d'attaques et d'insultes de caractère personnel adressées à des individus, à des organisations, à des groupes sociaux, ethniques ou autres.

Ces craintes ont trouvé une expression dans quelques affaires publiques célèbres, dont un ou deux exemples donneront une idée.

A la fin des années 1980, les services secrets américains suivaient régulièrement les "Bulletin Boards" électroniques pour déceler les communications ayant trait aux activités des groupes de pirates, dont ils pensaient qu'ils voulaient monter une opération de sabotage contre les réseaux de télécommunication (Sterling, 1992). Un faux "Bulletin Board" avait également été créé dans l'espoir de recueillir des messages incriminants qui révéleraient des activités soupçonnées d'être illégales. Dans ce cadre, avait été organisée, sous le nom de code Sun Devil, une descente de police contre des personnes soupçonnées d'être des pirates, descente durant laquelle on avait fouillé 28 locaux et confisqué plus de 40 ordinateurs et 23.000 disquettes. Une société, la Steve Jackson Games, qui semblait n'avoir qu'un lien des plus lointains avec le délit présumé, avait fait l'objet d'une enquête et, dans ses locaux, un jeu en cours d'élaboration avait été qualifié par les enquêteurs de "manuel de délinquance informatique". La société et ses employés avaient ensuite dû engager une longue et coûteuse procédure pour obtenir la restitution des biens confisqués sur la base de ces soupçons.

En 1991, un "newsgroup" (groupe de discussion) a été créé sous le titre alt.religion.scientology pour discuter des questions touchant à ce culte ou à la religion. Des membres, opposés à cette initiative, ont commencé, à partir de décembre 1994, à mener, par divers moyens, une action hostile contre le groupe. Prétendant notamment que les messages postés au groupe contenaient du matériel relevant du droit d'auteur, ils ont tenté de mettre un terme aux activités du groupe. Des actions judiciaires ont également été intentées contre des individus qui avaient participé aux critiques formulées à l'encontre de la scientologie par l'intermédiaire du groupe. Malgré le peu de succès rencontré auprès des tribunaux, les séries complexes d'actions menées par les scientologistes constituaient une menace susceptible de porter atteinte à la liberté de discussion et de critique. Elles ont, en fait, eu un résultat assez opposé, la notoriété de l'affaire contribuant à multiplier et à propager les débats et les citations de documents relatifs à la scientologie (Wallace et Mangan, 1996).

En juillet 1993, deux citoyens californiens, Robert et Carleen Thomas, qui fournissaient des matériaux pornographiques par l'intermédiaire de leur "Amateur Action Bulletin Board System", ont fait l'objet d'une enquête de la part de fonctionnaires des services postaux du Tennessee. Ils ont ensuite été accusés d'avoir commis un certain nombre de délits dans cet Etat, et notamment d'avoir transporté d'un Etat à un autre des dossiers contenant des matériaux obscènes. L'affaire, et la condamnation des accusés, ont soulevé un certain nombre de questions, portant sur le point de savoir si ce matériel était effectivement obscène, s'il risquait ou non d'être vu à leur corps défendant par des membres du public et si le matériel acheminé par un réseau est en fait "envoyé" à ceux qui en obtiennent possession (Wallace et Mangan, 1996).

La conclusion qui se dégage de ce genre d'affaires est que les communications transmises sur des réseaux par certains individus, ou par des groupes réduits ou insignifiants, tendent à attirer l'attention des organismes publics ou de puissantes organisations. Les mesures prises ensuite sur la base des dispositions de diverses lois et règlements aboutissent à de prétendues injustices qui suscitent l'intérêt d'organisations créées pour défendre la liberté d'expression. Le cas de la société Steve Jackson Games soulevant tout un groupe de questions touchant à la liberté de parole, aux informations prétendument dangereuses et à la délinquance informatique, l'association "Computer Professionals for Social Responsibility" s'est prévalue des dispositions de l'"US Freedom of Information Act" (Loi américaine relative à la liberté de l'information) pour obtenir des détails sur les activités des services secrets. Bien que, dans le cas de Robert et Carleen Thomas, les accusés aient ouvertement reconnu qu'ils gagnaient leur vie en vendant de la pornographie, l'affaire a été prise en main par des organismes tels que Electronic Frontier Foundation (EFF) et l'American Civil Liberties Union (ACLU). La condamnation prononcée donnait en effet à entendre que les communications sur Internet considérées comme légales dans une juridiction pouvaient être jugées illégales dans une autre. Dans l'affaire de l'Eglise de la scientologie, la EFF est intervenue pour dire qu'il valait mieux éviter de poursuivre l'affaire en justice en raison de ses effets dommageables pour les petits fournisseurs.

L'affaire qui probablement a le plus conduit à une polarisation de l'opinion publique a pour origine une étude sur le matériel pornographique disponible sur Internet faite par Martin Rimm du Département du génie électrique de l'Université Carnegie Mellon. Alléguant en 1994 qu'il avait identifié plus de 900.000 images à contenu sexuel sur le réseau durant une courte période, Martin Rimm a porté le fait à l'attention de l'administration de l'Université, qui a réagi en barrant l'accès via les ordinateurs de l'Université à divers secteurs du système, et notamment aux groupes Usenet désignés par alt.sex. Cette mesure s'est heurtée à l'opposition de l'ACLU et d'autres groupes de pression œuvrant en faveur de la liberté d'expression pour des raisons de principe et parce qu'elle avait pour effet de dénier aussi au public l'accès à nombre de matériaux fort intéressants et parfaitement légaux (tels que ceux ayant trait aux rapports sexuels protégés). La mesure avait de surcroît suscité des inquiétudes en raison de son effet possible sur d'autres institutions, l'Université Carnegie Mellon occupant une position charnière dans les activités informatiques menées en coopération par diverses universités (Faucette, 1995). En dépit des doutes qui ont été publiquement exprimés sur la validité des chiffres de Rimm, ces chiffres et la réaction de l'Université servent désormais en quelque sorte de référence lors de tous les débats publics sur le sujet (Hoffman et Novak, 1995).

La presse a fréquemment publié des articles inflammatoires sur les prétendus dangers d'Internet, faisant souvent état de cas tels que celui de l'Université Carnegie Mellon. Ici encore quelques exemples suffiront. La revue Time a publié en première page un article de Philip Elmer-DeWitt, fondé sur les observations de Rimm, qui a été cité comme un des principaux documents suscitant l'inquiétude du public aux Etats-Unis (Elmer-DeWitt, 1995). L'Observer (Royaume-Uni) a publié, dans son numéro du 25 août 1996, le nom de personnes qu'il a accusées d'être de "vils marchands colportant une culture de violence à l'encontre des enfants" sur Internet. Il a violemment rejeté les arguments avancés par les fournisseurs qui prétendaient vouloir éviter une "censure inadmissible" en disant :

Ils plaident non pas pour la liberté, mais pour que la société leur donne licence de propager de parfaites horreurs. Cet argument est inadmissible. L'Observer apporte sans hésiter son appui à tous ceux qui, de la police aux groupes de protection de l'enfance, appellent à un contrôle et à une totale interdiction (Pedlars, 1996).

Le Daily Mail (Royaume-Uni) a soutenu, dans son numéro du 6 octobre 1997, qu'Internet portait atteinte à la souveraineté de la nation et constituait une menace pour le commerce, la morale, la paix, l'application des lois et la cohésion sociale. L'auteur de l'article soutenait que :

Les entrepreneurs qui gagnent des milliards grâce à Internet devraient dépenser une fraction plus grande de leurs bénéfices pour contrôler et filtrer les matériaux qui passent par leurs systèmes. S'ils manquent à le faire, il nous faudra créer une police des mondes virtuels qui ait le pouvoir de regarder partout et d'effacer la saleté (Jeffreys, 1997).

Ces affaires ont donné naissance à un énorme volume de commentaires. Quelques mesures ont été prises contre les délinquants présumés par les organismes chargés de l'application des lois, ou par ceux qui estimaient avoir subi quelque préjudice du fait d'activités sur Internet. On a souvent entendu exprimer le sentiment que quelque chose devrait être fait à ce sujet.

Le "Communications Decency Act" (CDA), introduit en 1995, dans le cadre d'une série de réformes des télécommunications, l'a été explicitement en réaction aux préoccupations exprimées dans la presse et par divers groupes de pression. Cette mesure, parrainée par les Sénateurs Exon et Gorton, a eu pour effet de criminaliser l'acheminement de matériaux obscènes sur des réseaux électroniques et prévu l'imposition d'amendes à hauteur de 10.000 dollars et de peines d'emprisonnement allant jusqu'à deux ans. Elle interdit expressément d'utiliser sciemment "un service informatique interactif" pour "envoyer" ou "afficher" tout matériau "de caractère manifestement offensant" à une personne de moins de 18 ans. La loi a été adoptée le 1er février 1996 et signée pour entrée en vigueur par le Président Clinton le 8 février. Le même jour, un groupe d'organisations ayant à sa tête l'American Civil Liberties Union (ACLU), intitulé la Citizens Internet Empowerment Coalition (CIEC), a introduit une instance en contestant la constitutionnalité. On trouvera une analyse détaillée de son argumentation dans Lapin (1996). L'affaire s'est conclue sur une décision de la Cour suprême, connue sous le nom de Reno versus ACLU qui, le 26 juin 1997, a déclaré la CDA inconstitutionnelle en vertu des dispositions du premier amendement de la Constitution des Etats-Unis fondée au motif suivant :

Conformément à la tradition en matière constitutionnelle et en l'absence de preuve contraire, nous présumons que la règlementation par les pouvoirs publics du contenu de la liberté de parole est davantage de nature à interférer avec le libre échange d'idées qu'à l'encourager. L'intérêt qu'il y a à encourager la liberté d'expression dans une société démocratique l'emporte sur les avantages théoriques mais non avérés que peut présenter la censure.

Le débat suscité par la CDA et les actions judiciaires qui l'ont suivie ont été à l'origine de discussions sur la question de la règlementation des réseaux non seulement aux Etats-Unis, mais dans le reste du monde. Après la décision jugeant la Loi inconstitutionnelle, le Président a immédiatement réuni à la Maison Blanche un "Internet Decency Summit" le 16 juillet 1997. A cette réunion, la discussion a essentiellement porté sur des formes de régulation telles que systèmes d'étiquetage, de codification (rating), de filtrage et de blocage. Une tentative a presque aussitôt été faite de renforcer cette démarche par voie législative lorsque le sénateur McDade de Pennsylvanie a présenté un projet de loi intitulé "Family Friendly Internet Access" qui obligerait les fournisseurs de services Internet à fournir à leurs clients un logiciel de filtrage du contenu gratuitement ou au prix coûtant. La phase de la discussion suivant le rejet de la loi CDA semble constituer une éclatante victoire du groupe de pression en faveur de la liberté d'expression, mais la nouvelle insistance sur l'étiquetage, le filtrage et le blocage des sites a été décrite comme étant plus insidieuse et tout aussi dangereuse (ACLU, 1997; Lessig, 1997).

Le débat se déroule avec la participation des parties suivantes : pouvoirs publics, organismes chargés de l'application des lois, divers groupes d'intérêts politiques de caractère libertaire (comprenant notamment des défenseurs de la liberté d'expression), églises, groupes de pression détenteurs de la morale, media, sociétés appartenant à l'industrie des télécommunications et de l'informatique et leurs organes représentatifs, bibliothécaires et autres professionnels de l'information. En ce qui concerne les gouvernements, le désir de parer aux dangers de l'information sur les réseaux n'est pas limité aux Etats-Unis. Le 30 juillet 1996, le Groupe G7 des pays industrialisés et la Russie sont convenus en principe de soumettre Internet à des contrôles et notamment de mener une action contre les cryptages que les gouvernements ne peuvent pénétrer.

L'opinion politique peut se diviser de manière inattendue. Une conférence sur "L'espace cybernétique et le rêve américain" s'est tenue à Aspen, dans le Colorado, en août 1995, sous les auspices de la fondation "Progrès et liberté", groupe de réflexion très proche du Président de la Chambre des représentants américaine, Newt Gingrich, et de la tendance libertaire de droite du Parti républicain (Right turn, 1995). Parmi les intervenants figuraient des membres de l'Electronic Freedom Foundation (EFF), précédemment liés aux milieux gouvernementaux du Parti démocrate du Président Clinton, qui toutefois avaient été déçus par la politique officielle sur toute une gamme de questions touchant à la liberté d'expression. L'analyse et les conclusions des participants étaient dans leur énorme majorité opposées à toute réglementation et à toute ingérence gouvernementale.

L'idée de règlementation du réseau est fortement encouragée par des groupes religieux ou à vocation familiale qui se disent préoccupés par le type de matériel auquel pourraient avoir accès des enfants. Ainsi, la réaction d'un de ces groupes, le Family Research Council, à la décision prise dans l'affaire Reno v. ACLU a été que :

Les portes restent grandes ouvertes à tous les marchands d'ordures. En l'absence de loi prévoyant la responsabilité juridique de ceux qui poursuivent les enfants au moyen d'images et d'un langage des plus explicites sur Internet, il nous faut agir rapidement et fermement pour veiller à ce que notre pays ne donne pas à la pornographie de droits spéciaux (Family Research Council, 1997).

Des groupes féministes appuient eux aussi vigoureusement l'idée d'une règlementation d'Internet. Estimant que la doctrine de la liberté de parole prédomine sur Internet, ils demandent une stricte règlementation d'un support qui, à leur sens, peut conduire à une escalade des violations des droits des femmes. Il est vrai aussi qu'il existe des féministes opposées à cette démarche qui estiment qu'en donnant à quiconque le pouvoir de censurer une forme donnée d'expression, soit en l'occurrence la pornographie, ou en entérinant un tel pouvoir, elles accordent le pouvoir de censurer le discours féministe aux même sources officielles où, disent-elles, domine une opinion sexiste et antiféministe (Carol, 1996).

Le groupe de pression anti-censure est constitué par un certain nombre de groupes de pression aux liens assez lâches, dont certains sont occupés à défendre la liberté d'expression en tant que droit de la personne humaine, tandis que d'autres sont préoccupés par les questions d'information et de communication. L'ACLU est un exemple du premier groupe et l'EFF du deuxième. L'ACLU, fondée en 1920 pour protéger et élargir les droits constitutionnels et libertés civiles américaines, a à son actif nombre de campagnes importantes et d'instances devant les tribunaux. La "People for the American Way", créée en 1980 pour surveiller les activités du mouvement politique de la droite religieuse et les contrer, est une organisation du même genre, mais à vocation plus large, qui prend vivement fait et cause pour la liberté sur Internet.

L'EFF, qui a joué un rôle important dans la présentation des arguments en faveur d'une non-règlementation d'Internet, se définit comme "une organisation d'intérêt public et de défense des libertés civiles à but non lucratif œuvrant pour protéger la liberté d'expression, la vie privée et l'accès aux ressources et à la formation en ligne". Elle est d'orientation entièrement libertaire, et ses déclarations reflètent souvent la pensée de John Perry Barlow, auteur de "Une déclaration de l'indépendance de l'espace virtuel", rédigée le 8 février 1996, c'est-à-dire à la date à laquelle le Président Clinton a signé la loi portant création de la CDA (Dority, 1996). L'EFF compte des branches locales dans diverses parties du monde et a lancé la campagne du Blue Ribbon (le Ruban bleu) qui vise à encourager les sites favorables à la liberté d'expression à arborer ce motif. Une organisation qui lui est associée, la Global Internet Liberty Campaign" (GILC), se veut plus explicitement internationale et relie 38 organisations membres, situées principalement aux Etats-Unis et en Europe.

Les poursuites judiciaires menées contre la CDA ont rassemblé un groupe composé d'organismes du même genre ainsi que d'organisations commerciales intéressées. La liste qui suit est instructive à cet égard :

American Library Association
America Online Inc
American Booksellers Association
American Booksellers Foundation for Free Expression
American Society of Newspaper Editors
Apple Computers Inc
Association of American Publishers
Association of Publishers, Editors and Writers
Citizens Internet Empowerment Coalition
Commercial Internet Exchange Association
CompuServe Inc
Families Against Internet Censorship
Freedom to Read Foundation
HotWired Ventures
Interactive Services Association
Microsoft Corporation
Microsoft Network
Netcom Online Communication Services Inc
Newspaper Association of America
Opnet Inc
Prodigy Services Co
Society of Professional Journalists
Wired Ventures Ltd

Il existe entre ces organisations des liens plus étroits dans certains cas. L'EFF partage un espace d'ordinateur avec Computers and Academic Freedom, qui tient des dossiers sur l'accès à l'information dans le monde universitaire. Le "Center for Democracy and Technology" s'intéresse aux politiques qui tendent à promouvoir les libertés civiles constitutionnelles et les valeurs démocratiques dans les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le Centre partage une adresse à Washington D.C. avec la Citizens Internet Empowerment Coalition. Cette Coalition, qui a été créée en février 1996 dans le but exprès de combattre la CDA, se définit comme une coalition assez lâche de bibliothèques et de groupes de défense des libertés civiles, de fournisseurs de services en ligne et d'associations des industries de la presse, du livre et du disque, et plus de 56.000 membres individuels.

Il ressort de tous les travaux d'analyse et de recherche faits sur Internet que les matériaux à teneur sexuelle sont les plus fréquemment recherchés. Le terme "sexe" est le plus fréquemment utilisé pour les recherches et diverses permutations des termes "pornographie", "érotique" et les titres de revues telles que Playboy et Penthouse ainsi que d'autres termes apparentés y prédominent (Markkula Center, 1977). Dès 1994, trois des groupes les plus fréquentés sur Usenet avaient un contenu sexuel (Faucette, 1995). Il est indéniable que l'on peut trouver sur Internet des textes et des images suffisamment explicites pour satisfaire toutes les formes et fantaisies imaginables en matière de curiosité sexuelle. Le fait ne devrait pas être pour surprendre. D'après une estimation récente, le chiffre d'affaires annuel de l'industrie américaine du sexe (en incluant dans cette rubrique le matériel imprimé, enregistré sur video ou autre) serait de huit milliards de dollars. Une fraction de ce chiffre correspondrait à des activités illégales, mais une bonne partie aussi à une activité parfaitement légale menée par l'intermédiaire de boutiques, éventaires de livres, cinémas et sociétés de vente par correspondance. Il convient également de noter que bien que la télévision américaine n'autorise généralement pas la diffusion de matériel à contenu sexuel explicite, celui à contenu pornographique représente un élément de plus en plus important des émissions de stations de télévision dans des pays tels que l'Allemagne et la France. Le type de matériel diffusé sur Internet n'est donc pas différent en principe de celui qui l'est dans les autres media.

Il n'en reste pas moins que le contenu sexuel est le principal problème soulevé dans la campagne visant à contrôler les communications sur Internet. Des groupes tels que la National Campaign to Combat Internet Pornography ou People against Pornography (voir liste des sites Web) se focalisent sur ce point qui était au centre des dispositions de la CDA. Ces groupes sont surtout préoccupés par la pornographie impliquant des enfants, mais les groupes féministes élèvent également de vigoureuses objections contre la pornographie considérée par eux comme un moyen de rabaisser et de contrôler les femmes. Ce thème a été développé dans les contributions présentées à la Conference on Policing the Internet tenue à Londres en février 1997, par Gerstendorfer, Hugues, Kelly, Butterworth et Muhonen (Policing the Internet, 1997).

L'argument principal avancé en faveur d'un contrôle du matériel de caractère offensant véhiculé sur Internet est que ce matériel est intrinsèquement mauvais et nocif, et particulièrement insidieux dans le cas d'Internet du fait de la manière dont il pénètre dans les foyers, les écoles et les bibliothèques. Les partisans d'un contrôle soutiennent en outre que les utilisateurs, et notamment les enfants, peuvent tomber accidentellement sur un matériel à contenu sexuel explicite. Il ne fait certes pas de doute que les principaux moteurs de recherche permettent à ceux qui le désirent de récupérer sans difficulté le matériel à teneur sexuelle. La mesure dans laquelle les images les plus explicites, c'est-à-dire celles qui suscitent les objections les plus vigoureuses, peuvent être trouvées par l'utilisateur imprudent ou simplement curieux prêtent davantage à discussion (Faucette, 1995). En fait, cela pourrait plutôt sembler un argument commode pour ceux qui, craignant la liberté, cherchent à justifier des restrictions.

Il ne fait pas de doute qu'Internet est utilisé par les personnes et organisations qui veulent s'épancher et déverser des insultes et menaces, qui souvent sont dirigées contre une race, une religion ou une orientation sexuelle particulière. Ainsi, les sentiments antisémites y sont chose commune et exprimés de façon virulente. Le matériel de l'Institute for Historical Review (IHR), organisation révisionniste qui a son siège en Californie et dont l'activité consiste à nier l'Holocauste nazi, qui a entraîné la mort de millions de Juifs et autres membres de minorités, est largement disponible sur divers sites Web. Divers groupes Usenet accordent une place importante à ce thème et l'un d'eux (alt.revisionism) s'y consacre entièrement. Des termes et expressions injurieuses sont habituellement utilisées pour parler du peuple Juif dans les échanges entre membres de ces groupes, et diverses versions de l'accusation de meurtre rituel y apparaissent, souvent sous des formes devenues familières depuis la diffusion sous forme imprimée depuis des décennies du "Protocole des Sages de Sion", qui est connu pour être un faux (Capitanchik et Whine, 1996). On peut également trouver sans difficulté d'autres formes de racisme, de misogynie, de discours anti-homosexuel, anti-religieux et autres propos injurieux sur Internet. Bien que ce soit là un problème d'intérêt général, il a davantage été soulevé par les organisations représentant les groupes victimes de ces propos que par celles faisant campagne pour un contrôle d'Internet.

L'utilisation d'Internet pour inciter à la haine contre certains groupes est étroitement liée à son utilisation pour des débats et un travail d'organisation politique par des groupes marginaux et extrémistes. Les groupes néo-nazi communiquent par l'intermédiaire de serveurs BBS et de newsgroups tels que le Resistance Bulletin Board Service; aux Etats-Unis, le Liberty Lobby, organisation groupant des associations racistes, parraine le BBS Logoplex (Capitanchik et Whine, 1996). La droite religieuse américaine utilise abondamment Internet et la page d'accueil de Pat Buchanan (ancien candidat à la présidence des Etats-Unis), qui contient ses idées sur la famille, la foi et la liberté, est accessible grâce aux liens fournis par les sites Web sur le contrôle des armes manuelles, la suprématie des Blancs, l'avortement et autres grands thèmes de l'extrême-droite (Newey, 1996). Le Euskal Herria Journal, journal en ligne soutenant l'indépendance basque, a été accusé de favoriser l'organisation terroriste ETA (Watson, 1997). Les groupes anarchistes sont des utilisateurs enthousiastes d'Internet, dont ils aiment la structure distribuée et incontrôlée, si conforme à leurs convictions (Atton, 1996). On pourrait multiplier ainsi les exemples de contenu politique prêtant à controverse.

L'utilisation d'Internet à des fins politiques et son efficacité lors des troubles de 1996-1997 en Serbie a été vivement discutée (Bennahum, 1997). Une campagne d'action politique et de désobéissance civile menée dans le pays et baptisée du nom de "Révolution par l'Internet" s'y heurtait au contrôle rigoureux des moyens établis de communication exercé par le gouvernement Milosevic. Bien que le pays n'ait probablement compté qu'une dizaine de milliers d'utilisateurs d'Internet, d'après les estimations leur impact politique a été infiniment supérieur à leur nombre, d'autant que la plupart étaient des étudiants. Ils ont utilisé Internet de diverses manières, dont des appels aux manifestations lancées et coordonnées par l'intermédiaire d'un service appelé SezamPro, qui ne disposait que de 22 lignes téléphoniques et ne comptait que 3.000 utilisateurs. Une station de radio, Rédio B92, qui soutenait l'opposition, a été interdite, mais ses émissions ont été reroutées par l'intermédiaire d'Internet, en utilisant RealAudio. Les compte rendus à l'étranger des événements survenus dans le pays ont été sensiblement améliorés grâce aux informations communiquées sur Internet, ce qui a permis d'exercer des pressions sur le régime.

Internet diffuse une partie non négligeable de l'information portant sur des sujets et des dispositifs dangereux. Les groupes de pression en faveur de la vente libre d'armes à feu et autres groupes américains du même genre affichent souvent des informations relatives aux armes. Le service de renseignements israélien Shin Bet pense que le groupe terroriste palestinien Hamas transmet des instructions cryptées à ses militants sur les attentats en préparation, y compris des cartes, des photographies, des directives, des codes, voire même des détails techniques sur le mode d'emploi des bombes par l'intermédiaire d'Internet (Borger, 1997).

On peut également trouver des informations manifestement dangereuses et parfaitement publiques sur Internet. Ainsi, un manuel de fabrication de bombes, The big bok of mischief - the terrorists'handbook, était disponible par l'intermédiaire du newsgroup rec.pyrotechnics (Capitanchik et Whine, 1996). Un site Web, fourni par quelqu'un utilisant le pseudonyme Candyman, offre une collection de renseignements sur des sujets tels que la drogue, le piratage des communications téléphoniques, les techniques permettant de tuer à main nue et de confectionner des bombes. Il justifie son activité, au nom de la liberté d'expression, dans les termes suivants :

Mes actions sont celles d'un biliothécaire ou d'un archiviste. L'acte de créer, d'archiver et de publier de l'information est protégé par la Constitution des Etats-Unis, en vertu du premier amendement (Wallace et Mangan, 1996).

En dépit de telles assurances, ces exemples expliquent l'anxiété qui se fait jour.

L'Internet et notamment les groupes Usenet sont connus pour la liberté avec laquelle les opinions individuelles y sont exprimées et le langage injurieux qui y est souvent employé. La pratique du "flaming" (ou envoi de torpilles) consiste à adresser aux personnes qui, pour une raison quelconque, ont offensé un tiers, des messages publics les accablant sans retenue d'injures. Ces messages peuvent aisément être diffamatoires. Bien qu'on ne compte jusqu'ici qu'un petit nombre d'actions en diffamation faisant suite à des déclarations transmises sur Internet, ces quelques cas ne permettent pas de se faire une idée du volume réel de matériel à contenu diffamatoire. Toute personne suffisamment résolue à diffuser des déclarations diffamatoires en se servant du réseau peut aisément échapper à toute poursuite en raison du caractère pratiquement omniprésent du matériel.

Ainsi, McDonalds' a intenté une action en diffamation au Royaume-Uni contre deux personnes qui avaient distribué des brochures critiquant la société. Pendant que l'action était en cours, les déclarations originelles et maints autres matériaux de caractère diffamatoire ont été postés sur un site Web intitulé McSpotlight. L'information a été maintenue sur des serveurs en Hollande, en Australie, en Nouvelle-Zélande et aux Etats-Unis qui pouvaient en assurer la diffusion plus largement encore si besoin était (Katz, 1997). Dans un autre cas, un poème de James Kirkup, condamné par les tribunaux britanniques en raison de son caractère diffamatoire et blasphématoire (il s'agissait d'une méditation homosexuelle sur la crucifixion du Christ), a paru sur un site Web aux Etats-Unis. Le Ministère public britannique a tenté d'intenter une action contre le Lesbian and Gay Christian Movement au motif que leur site Web contenait un lien avec le site américain où était diffusé le poème. Faute d'arguments fondés en droit, il a dû renoncer à son action.

De même, la capacité d'Internet à rendre publics des secrets officiels dépasse de loin celle des media qui l'ont précédé. Une fois posté, un message tend à l'être à nouveau sur d'autres groupes Usenet ou sites Web. Des "sites miroirs" dans des pays autres que celui où le message a été posté à l'origine sont fréquemment utilisés pour faire échec à toute tentative de supprimer une information donnée. Cette possibilité a été exploitée par Richard Tomlinson, un ancien membre des services secrets britanniques M16 qui souhaitait publier un ouvrage sur son activité auprès du service. Lorsque la loi britannique relative aux secrets officiels a été invoquée pour l'en empêcher, il a menacé de publier le texte sur Internet en utilisant pour se faire un ordinateur secret où le texte était conservé prêt à être diffusé (Katz, 1997).

Dans un autre cas, le rapport de la commission d'enquête du Conseil de Nottingham au Royaume-Uni sur une affaire de violence rituelle satanique intervenue à Broxtowe en 1988 n'a pas été porté à la connaissance du public. Il a toutefois été diffusé à titre non officiel sur Internet par un groupe qui jugeait important que le public en connaisse le contenu. Le Comté de Nottingham a intenté des poursuites judiciaires pour infraction au droit d'auteur en 1997, immédiatement après l'affichage du rapport sur Internet. 35 sites miroirs ayant été créés à travers le monde à la suite de cette action, le Conseil de Nottingham a été obligé de retirer son action, faute de pouvoir la faire aboutir (UK Jet Report Controversy, 1997).

Il convient de ne pas oublier que les réseaux contiennent aussi une masse de communications de caractère privé, sous forme de courrier électronique et sous d'autres formes telles que les conférences tenues sur réseau informatique. Une partie des controverses relatives aux messages électroniques circulant sur le réseau a trait à la liberté de préserver le domaine privé plutôt qu'à la liberté d'expression publique.

Le caractère privé des communications sur les réseaux est protégé par le droit américain et par des lois et règlements du même ordre dans quelques autres pays. Dans les pays où la primauté du droit est précaire, ces textes sont habituellement violés par les organismes chargés de l'application des lois et par les services de renseignements; dans les pays où prévaut le respect du droit, l'autorisation de recourir à des tables d'écoute peut être légalement obtenue s'il est prouvé que ce recours est nécessaire pour un motif sérieux. La National Security Agency (NSA) américaine et le GCHQ britannique sont réputés intercepter un nombre énorme de messages internationaux tous les ans sous prétexte d'empêcher l'utilisation des réseaux à des fins criminelles telles que le trafic de drogue, la pédophilie et le terrorisme. Un haut fonctionnaire de la police britannique a ainsi soutenu que

Les personnes qui diffusent de la pornographie sur Internet y joignent des instructions sur la manière de les crypter pour se munir contre des poursuites. Il faut posséder la clé pour les déchiffrer (Elliott, 1995).

Dans la citation ci-dessus, l'auteur se référait à l'encryptage avec une clé publique, système par lequel le destinataire potentiel de messages peut générer une clé publique permettant d'encrypter les messages. Il détient lui-même une clé privée qui est le seul moyen de décoder un message encrypté au moyen de la clé publique. Le recours à ce type de méthode est une réaction naturelle au sentiment réel ou imaginaire que les organismes surveillant Internet peuvent pénétrer le secret d'un message quelconque. Le logiciel PGP (Pretty Good Privacy), qui est disponible gratuitement sur Internet, a mis l'encryptage à la portée des utilisateurs ordinaires à l'aide d'une clé publique sûre. Il est significatif de noter que le créateur de ce logiciel, Phil Zimmermann, a été arrêté et poursuivi en justice par le FBI qui craignait que ce programme ne soit à la disposition des ennemis des Etats-Unis qui pourraient l'utiliser à des fins d'espionnage.

Pour persuader ou obliger les utilisateurs du réseau à renoncer en partie à la sécurité que leur assurerait le logiciel PGP, le Gouvernement américain leur a offert un autre moyen de cryptage, encore plus sûr. Le Congrès américain étudie actuellement une mesure intitulée Security and Freedom through Encryption ou "SAFE", qui est destinée à assurer la sécurité et la liberté au moyen de l'encryptage. Elle consisterait à imposer des contrôles sur la fabrication et l'utilisation des outils d'encryptage aux Etats-Unis. Aucun logiciel d'encryptage ne pourrait être commercialisé s'il ne contenait un dispositif permettant de décrypter immédiatement les messages de l'utilisateur à son insu (New FBI Draft, 1997) (Nouveau projet de loi FBI, 1997). Le Gouvernement britannique, avant le changement de pouvoir en mai 1997, avait publié un Document consultatif sur l'octroi de licences à des tiers dignes de confiance pour la fourniture de services d'encryptage (Licensing of Trusted Third Parties for the Provision of Encryption Services) qui, dans ses grandes lignes, était sensiblement le même (Premier rapport, 1997).

Trois catégories de réponses ont été données aux problèmes posés par les contenus sujets à controverse évoqués à la section 3, à savoir d'abord la législation, puis, en deuxième et troisième lieu, les systèmes de filtrage et d'étiquetage (section 5) et les approches éthiques (section 6). A la suite de l'échec de la CDA américaine, l'attention s'est reportée sur les autres approches, ce qui ne veut pas dire que la législation ne présente pas d'importance, ni qu'on ne continue pas à rechercher des solutions fondées sur l'élaboration de nouvelles lois.

L'assertion de John Perry Barlow que le cyberespace est indépendant et que les gouvernements existants n'ont aucun droit de le régir, exprime un sentiment commun, voire une crainte. ,

Nous créons un monde où tout un chacun et partout peut exprimer sa ou ses croyances, pour singulières qu'elles soient, sans craindre d'être contraint au silence ou au conformisme. Vos notions juridiques de propriété, d'expression, d'identité, de mouvement et de contexte ne s'appliquent pas à nous. Elles sont fondées sur la matière; or il n'est pas de matière ici (Dority, 1996).

Ce propos est toutefois l'expression d'une vision romantique de l'espace virtuel. Le juriste britannique Graham Smith décrit une réalité sensiblement plus dure :

L'idée qu'Internet n'est soumis à aucune loi procède d'un vœu pieux plutôt que d'une mûre réflexion. Les lois locales de chaque juridiction s'appliquent aux activités menées en utilisant Internet. Bien que l'application de ces lois pose de nouveaux défis, la nature panpolitique d'Internet l'expose en fait plus à tomber sous le coup des lois des diverses juridictions du globe plutôt qu'elle ne le met à l'abri de ces lois (Smith, 1996).

Il est vrai que dans nombre de cas, les juridictions compétentes peuvent être extrêmement difficiles à identifier. Tentant de remédier à cette difficulté, le Computer Misuse Act britannique (Loi sur l'usage impropre de l'informatique) de 1990 donne expressément compétence aux tribunaux britanniques pour juger de l'infraction présumée, que ce soit l'accusé ou l'ordinateur qui se soient trouvés ou l'infraction qui y ait été commise en Grande-Bretagne au moment considéré. Aucune des lois qui pourrait être invoquée dans les nombreuses juridictions où Internet est utilisé ne l'a été. Aussi les actions en justice ayant trait à des communications sur Internet n'ont-elles produit qu'une jurisprudence relativement peu abondante (Diamond et Bates, 1995). Les principaux textes sur l'applicabilité des lois en vigueur au cyberespace ont paru et d'autres sans doute sont en cours d'élaboration (Cavazos et Morin, 1994; Smith, 1996). Qui plus est, en dépit de l'échec de la CDA, on observe un renouveau de l'activité législative et réglementaire.

Le niveau d'activité législative touchant aux réseaux est tellement élevé dans les Etats américains que l'on ne saurait faire un tour d'horizon complet ici. Quelques exemples illustreront la nature de l'activité menée par les parlements de ces Etats :

L'Alabama a adopté une loi interdisant la transmission électronique de matériel obscène aux mineurs;

Le Connecticut a adopté une loi criminalisant divers aspects des communications sur Internet, y compris le type de langage injurieux utilisé lors de l'envoi de torpilles ("flaming");

La Floride a adopté des amendements aux lois existantes sur la pornographie qui pourraient, éventuellement, avoir pour effet d'obliger les personnes transmettant du matériel à teneur sexuelle en ligne à indemniser les victimes de délits sexuels quand il est prouvé que l'utilisation de ce matériel était un élément du délit;

Le Maryland a adopté une loi réaffirmant le caractère délictuel de la distribution de matériel obscène en ligne aux mineurs, et imputant aux opérateurs de systèmes la responsabilité des actions des utilisateurs desdits systèmes;

Le New Jersey a adopté une loi sur la pornographie impliquant des enfants qui s'applique même aux images dans lesquelles il n'est pas effectivement utilisé d'enfants réels.

D'autres Etats ont également adopté des mesures présentant des traits communs avec les exemples énumérés plus haut. Jusqu'ici, il semble ne pas avoir été possible de faire appliquer les mesures adoptées par les parlements des Etats. Des recours ont en fait été introduits devant les tribunaux pour les motifs déjà invoqués contre la CDA.

L'Union européenne a réussi à ne pas perdre de vue les questions essentielles en jeu en dépit de la force des sentiments qui ont influé sur l'action des législateurs dans d'autres pays. Des préoccupations ont été exprimées au Parlement européen en avril 1997, les membres appelant à une action européenne et internationale pour éliminer la pornographie, la pédophilie et le matériel raciste d'Internet. L'Union européenne a toutefois évité jusqu'ici d'émettre sur ce sujet des directives qui auraient force de loi dans les Etats membres. Le débat intervenu en avril a débouché sur un appel aux membres de l'Union les invitant à s'accorder sur une définition juridique commune de la notion de contenu illégal, afin que ce contenu puisse faire l'objet de poursuites indépendamment du

lieu où est établi celui qui le fournit.

Dans un document de politique générale intitulé "Communication sur la diffusion de matériel

préjudiciable et illégal sur Internet" publié en février 1996, la Commission européenne a déjà exprimé ses vues sur la question (Commission européenne, 1996). Décrivant en termes succincts la complexité de la situation juridique en Europe et les problèmes à résoudre, la Commission énonçait clairement l'importance qu'elle attache au rôle économique des fournisseurs de services Internet et réaffirmait que la responsabilité des contenus incombe aux auteurs et aux fournisseurs de contenus. Toute tentative de poursuite contre les fournisseurs de services était considérée comme portant atteinte à la capacité des utilisateurs d'accéder à d'autres contenus bénéficiant d'une protection légale. La Commission indiquait que :

"Il peut être nécessaire de modifier ou de clarifier la législation pour venir en aide aux fournisseurs d'accès dont le métier de base est de fournir un service aux clients."

Cette conception a été développée en juillet 1997 lors d'une Conférence ministérielle européenne tenue en Allemagne, où a été publié un texte intitulé "la Déclaration de Bonn" qui énonce clairement les contrôles juridiques applicables à Internet. La Déclaration souligne l'importance d'une claire définition des responsabilités légales incombant en matière de contenu aux divers acteurs d'Internet. Elle reconnaît en particulier qu'il y a lieu de distinguer clairement entre les responsabilités des auteurs et fournisseurs de contenu et celles des prestataires de services Internet qui agissent à titre d'intermédiaires. Depuis, le Parlement européen, à sa session du 24 octobre, a recommandé de mettre à l'essai des dispositifs de filtrage et de sélection du contenu et demandé l'élaboration d'un programme informant les parents des moyens de protéger les enfants contre des contenus préjudiciables.

Depuis, divers aspects de cette politique européenne en cours d'élaboration ont été groupés dans un document exhaustif intitulé "Plan d'action visant à promouvoir une utilisation sûre d'Internet" (Commission européenne,1997). Après avoir présenté dans leurs grandes lignes les problèmes et les mesures élaborées en la matière au sein de l'Union, ce texte expose un plan comportant quatre lignes d'action, à savoir :

1. Créer un environnement sûr (en encourageant l'auto-réglementation de l'industrie);

2. Développer des systèmes de filtrage et de classification (dans le but notamment de promouvoir leur utilisation en Europe et d'encourager l'établissement de systèmes européens);

3. Encourager les actions de sensibilisation (afin de promouvoir une utilisation sûre d'Internet dans les familles, établissements scolaires, etc.);

4. Des actions de soutien (comportant notamment le suivi et l'évaluation du droit et de la procédure en cours d'élaboration).

Ce Plan d'action a été publié le 26 novembre 1997 et le Parlement européen ainsi que le Conseil des ministres devront en être saisis avant qu'il ne puisse être adopté.

Il vaut d'être noté que la Conférence ministérielle du Conseil de l'Europe tenue à Thessalonique en décembre 1997 (voir section 1) a adopté des résolutions et approuvé un Plan d'action qui, en gros, complète celui de l'Union européenne. Alors que le Plan d'action de l'UE est centré sur l'"utilisation sûre d'Internet", celui du Conseil de l'Europe vise à "la liberté d'expression et d'information". Le Plan d'action de l'Union européenne manifeste un vif intérêt pour les questions commerciales, dans la mesure notamment où il cherche à protéger les fournisseurs de services. Ce souci conduit à insister sur la sécurité de la communauté et à mettre l'accent sur la mise à l'essai de dispositifs de filtrage. Le Plan d'action de Thessalonique, davantage centré sur les moyens de promouvoir la liberté d'expression, étudie cependant la question de l'usage impropre des réseaux et des moyens éventuels de se prémunir contre ces abus. L'un et l'autre plan prônent vivement l'auto-réglementation, la sensibilisation du public et la prise de mesures de soutien par le biais d'un développement de la législation. Bien que les deux plans abordent des questions telles que le filtrage et les lois et règlements nouveaux de points de vues assez différents, ils invitent tous deux les parties concernées à s'attacher aux mêmes domaines et ne formulent aucune proposition ou indication qui ne soit conciliables.

Les gouvernements européens ont abordé la question au moyen d'une action légale et en encourageant l'auto-réglementation. Le Gouvernement allemand s'est senti obligé, en vertu des lois contre la propagation de la haine raciale et contre certains aspects de la pornographie, de poursuivre certains groupes Usenet. En décembre 1995, sur l'initiative des services du Procureur bavarois, il a ordonné à CompuServe d'empêcher l'accès à diverses sources de matériel pornographique illégal et de matériel d'incitation à la haine raciale. Pour se conformer à cette injonction, CompuServe a dû suspendre à titre temporaire les newsgroups concernés sur toute l'étendue du globe. Tous les groupes, à l'exception d'un petit nombre dont le contenu a été spécifiquement identifié comme étant illégal, ont par la suite été rétablis. CompuServe a commencé, à l'époque, à offrir à ses clients l'utilisation du logiciel de filtrage CyberPatrol pour permettre aux parents et aux établissements scolaires de contrôler l'accès au contenu en général. Le Gouvernement allemand a aussi tenté d'interdire l'accès à du matériel d'incitation à la haine diffusé par des sites Web canadiens, mais a dû y renoncer lorsqu'un certain nombre de sites miroirs aux Etats-Unis ont offert au public une solution de rechange . A la suite de cette affaire et d'autres de même nature, le Gouvernement fédéral allemand a élaboré une loi visant à réglementer les conditions régissant les services d'information et de communication. Cette loi pose le principe de la responsabilité des fournisseurs de services d'information pour ce qui est du matériel transitant par leurs services (Kuner, 1996).

Les Pays-Bas et la Grande-Bretagne, en revanche, ont favorisé l'auto-réglementation, sous une forme parfois à laquelle s'appliquerait mieux l'expression d'auto-contrôle. Aux Pays-Bas, on a jugé nécessaire de tenter de limiter la propagation de matériel pédophile et les autorités ont cherché à le faire dans le cadre des dispositions de la législation en vigueur. En janvier 1996, le NILP, une association de fournisseurs hollandais de services, a été encouragé à créer une fondation pour contrôler le matériel de caractère offensant. Cette fondation cherche à persuader les fournisseurs contrevenant à la législation de retirer le matériel illégal et signale les délinquants à la police s'ils n'obtempèrent pas (Vitiello, 1997). On retrouve plus ou moins ce même équilibre entre un constant respect de la liberté d'expression et la défense de la loi en Grande-Bretagne. L'Internet Watch Foundation (intitulée à l'origine Safety Net Foundation) a été créée en septembre 1996 par les deux principales associations de fournisseurs de services, ISPA et LINX (voir liste des sites Web pour URL). Elle poursuit activement les trois buts d'évaluation, de dénonciation du matériel de caractère offensant et de responsabilité. Le deuxième des buts ainsi poursuivis est d'encourager le public à signaler les sites offensants à la Fondation qui demandera à la police de prendre des mesures, le cas échéant. Le nombre de sites britanniques ainsi signalés a été réduit et il n'y a pas eu à ce jour de poursuite devant les tribunaux. Dans le cadre de son programme, la Fondation continue également à insister pour la mise au point de systèmes d'évaluation (Watson, 1997).

L'Asie fournit des exemples de toute la gamme des politiques à l'égard d'Internet. La Thaïlande, à l'un des extrêmes, n'impose pratiquement pas de restriction et a des taux les plus élevés d'utilisation de l'Asie du Sud-Est. La Birmanie, à l'autre extrême, proscrit totalement l'accès à Internet. Les politiques restrictives sont plus communes en Asie que les approches libérales. En novembre 1997, le Vietnam a octroyé des licences à quatre organisations les autorisant à vendre des services Internet à partir d'un fournisseur unique soumis au contrôle de l'Etat. Avant que ce stade ne soit atteint, le politburo du parti avait hésité parce qu'il craignait à la fois l'introduction au Vietnam d'informations sur des "cultures et styles de vie malsains" et le vol de secrets nationaux. Le trafic sur Internet sera contrôlé et filtré par des organismes gouvernementaux et l'échange d'informations cryptées est proscrite (Jellinek, 1997). Singapour a adopté une approche conçue de manière à concilier le but qu'elle s'est fixée d'être le pays le plus connecté de la planète et une attitude autoritaire à l'égard de toutes les formes de dissension. Depuis 1996, les fournisseurs de services doivent être dûment enregistrés, les utilisateurs sont légalement responsables du matériel qu'ils reçoivent et envoient et une bonne partie du contenu diffusé est bloqué pour des motifs d'ordre politique, moral ou religieux. Le développement d'Internet à Singapour est une sorte d'expérience de laboratoire où l'on tend à contrôler l'information tout en cherchant à obtenir les avantages d'un accès aussi large que possible aux ressources d'information (Ang et Nadarajan, 1996).

En Chine, depuis 1996, tous les utilisateurs d'Internet ont dû s'inscrire auprès de la police suivant une procédure complexe et coûteuse pour les bourses chinoises. En outre, l'unique fournisseur de services, China Internet, bloque le matériel politique et maintient un haut niveau de surveillance de l'activité d'Internet, accompagnée d'une intervention lorsque cette activité est jugée inappropriée. Le nombre de personnes possédant des ordinateurs, les ressources financières nécessaires pour accéder à Internet et la maîtrise de l'anglais nécessaire pour pouvoir l'utiliser est à l'heure actuelle réduit, si bien qu'il est relativement facile d'en contrôler l'utilisation. Ce mode de restriction de l'accès au contenu d'Internet est généralement connu sous le nom de "firewall" ou "pare-feu". L'objectif à long terme de cette politique semble être de combiner ces restrictions avec une alternative chinoise au WWW, à savoir le Chine Wide Web, qui sera un réseau commercial mais également soumis à des contrôles (Usdin, 1997; Barme et Ye, 1997).

Dans certains des exemples mentionnés plus haut, la police et d'autres organismes d'application des lois jouent un rôle dans l'administration au jour le jour de l'accès à Internet. Dans d'autres cas, la police n'est impliquée que lorsqu'une plainte spécifique est déposée et portée devant les tribunaux. Ces deux approches mises à part, il est des cas où la police est appelée à jouer un rôle. Le Service des clubs et de la police des mœurs de la police métropolitaine londonienne (Clubs and Vice Unit of London's Metropolitan Police) a encouragé activement les fournisseurs de services Internet à empêcher la diffusion de matériel obscène, et notamment de matériel à contenu pédophile. En août 1996, le Service a réuni les prestataires de services en question à New Scotland Yard. D'après le Superintendant Martin Jauch, on les a informés que la police pensait qu'ils enfreignaient la loi et qu'il était temps que l'industrie s'attaque à ce problème (Policing the Internet, 1997, p.30). Cette démarche, qui fait peser une menace sur les fournisseurs de services, semble conçue pour les encourager à faire fonction de censeurs quand l'Etat lui-même ne veut pas s'arroger des pouvoirs de censure et que les tribunaux ne se sont pas prononcés sur la question de savoir si le matériel considéré est illégal ou non. D'après les informations dont on dispose, un certain nombre de newsgroups ont été supprimés par les fournisseurs de services comme suite à ces pressions, et cela bien que la majeure partie du contenu diffusé par eux soit probablement légale en Grande-Bretagne (Rodrigues, 1997).

Cette forme de contrôle est censée encourager l'auto-régulation, mais elle revient en fait à déléguer le rôle de censeur à des organisations commerciales. Même s'il était en principe raisonnable de leur demander d'assumer une telle tâche, les fournisseurs de services n'ont ni la volonté, ni une compétence juridique voulue pour s'en acquitter efficacement. Une approche légèrement différente semble avoir désormais remplacé ces formes d'interventions indirectes de la police. Il s'agit de la création de la Internet Watch Foundation, mentionnée sous 4.2.3 ci-dessus. Bien que ce soit un organisme qui s'auto-règlemente, contrôlé par un conseil d'administration composé de membres de l'industrie et de groupes éducatifs, de consommateurs et de libertaires, il reste aux yeux de certains une menace permanente et une incitation aux fournisseurs de services à pratiquer une censure. Qui plus est, l'intervention de la police semble n'avoir pas cessé. La Campaign for Internet Freedom UK (la Campagne pour la liberté d'Internet au Royaume-Uni) a vu fermer son site par les fournisseurs Easynet en septembre 1997, apparemment à la demande de la "Branche anti-terrorisme" de la police (Watson, 1997). Ce site est désormais accessible par l'intermédiaire d'un fournisseur américain (voir la liste des URL); il convient toutefois de ne pas oublier qu'il a été fermé non pas suite à la censure directe des pouvoirs publics, ou par voie d'accord conclu en bonne et due forme au sein de l'organe auto-régulateur de l'industrie, mais sous l'effet des pressions exercées sur un fournisseur de services.

Le présent chapitre s'intéresse essentiellement aux moyens de filtrage et d'étiquetage employés pour empêcher l'accès à certains types de matériel. Pour autant, ils sont aussi, de plus en plus souvent, exploités aux fins d'adjoindre des métadonnées aux informations diffusées sur l'Internet et, partant, pour en faciliter l'accès. (Dempsey et Heery, à paraître en 1998) Le World Wide Web Consortium(W3C), principal forum normatif du Web, a travaillé sur une architecture qui permettrait d'accueillir les métadonnées. Ce "Cadre de description des ressources" (Resource Description Framework - RDF) entend répondre aux besoins, extrêmement divers et variés, que rencontrent en la matière ceux qui créent et utilisent du matériel sur le Web. Il devrait pouvoir gérer toute une série de modèles de descriptions de ressources censés satisfaire à ces différentes exigences. Pour la "syntaxe de transfert", le RDF fera appel au XML, le langage de balisage en passe de succéder au SGML, de sorte que l'on pourra tirer parti des divers outils qui seront bientôt issus de cette technologie. La PICS – dont nous parlerons plus avant – constitue à cet égard un exemple d'activité fondée sur les métadonnées. Autre illustration importante des modèles de descriptions de ressources: le "Dublin Core", actuellement en cours d'élaboration.

Le "Dublin Core" est un ensemble de métadonnées comportant quinze éléments, qui vise à donner aux chercheurs la possibilité de débusquer des ressources électroniques sur le Web. Ses objectifs et critères sont les suivants: simplicité (davantage que les systèmes bibliothécaires comme l'AACR2), de façon à pouvoir être utilisé par des personnes non spécialisées dans les techniques de catalogage; interfonctionnement entre plusieurs disciplines ayant chacune leurs propres normes pour la description des ressources; agrément international; souplesse suffisante pour qu'il puisse être utilisé en combinaison avec des formes de description de structure plus sophistiquée (renvoyant, par exemple, au caractère confidentiel des ressources ou à leurs conditions juridiques d'exploitation au regard de la propriété intellectuelle). Ces caractéristiques sont très souvent requises lorsque l'on souhaite avoir un système de métadonnées efficace, et il serait tout à fait légitime qu'on les retrouve dans un système tel que PICS, précisément conçu pour identifier les documents qu'un utilisateur ne veut pas voir ou n'entend pas être consultés par d'autres personnes.

Les modalités d'application des métadonnées sont multiples. La plus évidente consiste à les intégrer dans les documents HTML proprement dits, à l'aide de l'étiquette <META> prévue à cet effet. La version HTML 4.0 sortie en juin 1997 autorise une forme de description plus riche que ne le permettait jusqu'alors l'étiquette <META>. Les données ainsi incluses font partie intégrante des ressources Web en question et sont reprises par ceux qui les indexent, en même temps que tous leurs autres éléments distinctifs. Autre possibilité: les organismes qui collationnent et gèrent des métadonnées non intégrées aux ressources proprement dites (comme les bibliothèques qui cataloguent leurs titres) peuvent étiqueter lesdites ressources à d'autres fins; ils pourraient notamment s'en servir pour procéder à une évaluation du contenu des ouvrages en indiquant s'il est ou non adapté à telle ou telle catégorie de lecteurs. Enfin, on peut envisager que les enregistrements de métadonnées soient gérés par un seul service qui s'assurerait de l'interfonctionnement des divers modèles descriptifs, en veillant à ce que les usagers puissent cerner avec précision la forme et le contenu des ressources qu'ils ont demandées par le biais d'un masque d'interrogation unique.

Examinons, à présent que nous avons vu ce qu'il en était de l'étiquetage au regard des métadonnées, dans quelle mesure celles-ci peuvent contribuer, le cas échéant, à mettre en place un processus de filtrage - lequel va bien au-delà de la simple détection d'un contenu déplaisant (même si c'est là le sens qui lui est généralement conféré dans le cadre des débats sur la liberté d'expression). L'extraordinaire profusion de ressources sur l'Internet et la difficulté qu'il y a à en apprécier la pertinence et la qualité ont fait que l'on a cherché à mettre au point des systèmes de filtrage en s'aidant des outils logiciels développés à cet effet, capables par divers moyens d'identifier des ressources pour le compte de ceux qui les installent ou de ceux qui ont recours à des services d'aide au filtrage des informations. Les premiers instruments de ce genre ont souvent été dénommés "systèmes coopératifs de filtrage"(collaborative filtering systems); aujourd'hui, on les désigne davantage sous le vocable de "systèmes recommandeurs" (recommender systems), étant donné qu'il y a dans le terme "filtrage" une idée d'exclusion et que, par ailleurs, la notion de coopération n'est pas présente dans la totalité desdits systèmes. (Recommender Systems, 1997)

5.2.1 Filtrage aux fins de recommandation

Les "systèmes recommandeurs" sont comparables, dans leur philosophie, aux ouvrages qui testent et évaluent divers services et produits de consommation tels que restaurants et hôtels; ils entendent faire profiter autrui des appréciations énoncées par une ou plusieurs individus, profanes ou experts en la matière. Souvent, ils attribuent des récompenses symboliques, sous forme d'étoiles ou autres macarons, qui résument à elles seules le résultat final de ce processus. Quelle que soit la façon dont elles sont exprimées, les recommandations constituent un type de métadonnées.

Le principe des systèmes électroniques de recommandation consiste à réunir des informations recueillies auprès de personnes intéressées pour les diffuser ensuite à ceux qui souhaitent se faire conseiller. Leur originalité tient précisément au fait qu'ils rassemblent de multiples renseignements ou qu'ils sont capables d'établir les correspondances adéquates entre ces deux catégories d'usagers. Les recommandations figurent parfois de manière explicite; d'autres systèmes en revanche préfèrent travailler sur des évaluations extraites implicitement de l'exploitation des ressources par ceux qui formulent les recommandations (sur la base des références à des URL contenues dans des enregistrements Usenet, des listes de signets personnels, ou encore du temps que passent les utilisateurs sur une ressource donnée). Les recommandations peuvent être anonymes; elles peuvent aussi recourir à des pseudonymes ou renseigner clairement le nom de l'auteur. La somme des informations consignées peut résulter de votes pondérés selon des modalités déterminées (accord passé préalablement entre les personnes dont on prend l'avis, par exemple) ou selon des critères individuels. Certains systèmes combinent les évaluations et les analyses de contenu pour aboutir à une recommandation.

Les recommandations peuvent ensuite avoir de nombreuses applications; elles peuvent ainsi servir à filtrer des ressources non recommandées, à trier et dresser des listes de ressources établies selon des évaluations numériques, ou encore à présenter des évaluations en faisant apparaître à l'écran les produits et services auxquels elles se réfèrent. On aurait tendance à penser que l'usage le plus intéressant qui peut en être fait est de s'en inspirer pour s'orienter dans les sites Web; pour autant, d'aucuns affirment que des articles diffusés dans le cadre du réseau Usenet ont pu eux aussi faire l'objet d'évaluations et de recommandations fort efficaces. Divers produits et services fournissent d'ores et déjà des recommandations fondées sur une combinaison des différentes méthodes exposées ci-dessus. C'est notamment le cas pour GroupLens, Fab, Referral Web, PHOAKS et Siteseer – tous décrits et analysés par le menu dans un numéro de Communications of the ACM. (Recommender Systems, 1997)

La démonstration ayant été faite que le filtrage est simplement une application des métadonnées et un aspect seulement de la fonction de filtrage et de recommandation, la question centrale n'en reste pas moins comment traiter le contenu choquant diffusé sur les réseaux. Avant même que la Cour suprême des Etats-Unis ait rejeté la CDA en juin 1997, le filtrage apparaissait comme une sérieuse alternative à l'intervention des pouvoirs publics par voie législative. Il est maintenant au cœur des débats. Cette approche, qui a été qualifiée de "privatisation de la censure" (Lasica, 1997), peut être réalisée par deux voies principales.

La première est l'application de logiciels de blocage au niveau des utilisateurs individuels. Divers produits tels que Cyber Patrol, Cyber Sitter, Net Nanny, Net Shepherd, Smart Filter, Surfwatch et Websense sont disponibles sur le marché. Quand ils emploient ce type de produit, les utilisateurs dépendent pour l'essentiel des méthodes et des standards choisis par le fournisseur de logiciels. Ces derniers, qui auraient pu être fondés sur un quelconque système d'évaluation, tendent à l'heure actuelle à l'être sur l'exclusion de mots-clés, de sites et de types d'images graphiques déterminés. Les utilisateurs ont une certaine latitude et peuvent ajuster le logiciel en fonction de leurs préférences particulière mais, à les en croire, cela n'est en général pas particulièrement facile ou commode.

La deuxième voie consiste à se fier aux évaluations jointes au contenu par les fournisseurs de contenu et de services, ou par quelque organisme extérieur. Cet organisme peut créer lui-même l'échelle qu'il emploie aux fins d'évaluation et de codification ou utiliser une échelle-type offerte par un bureau de rating, tel que le Recreational Software Advisory Council's (RSACi) américain ou le système offert par SafeSurf. Les utilisateurs peuvent fixer leurs préférences en se servant de l'échelle offerte par le système de codification choisi.

L'outil utilisé pour se faire est la Platform for Internet Content Selection (PICS). PICS est un standard HTML qui permet de filtrer le matériel sur Internet (Resnick, 1997). Il établit un moyen constant d'exprimer les évaluations de contenu, qui peut ensuite être attaché à des ressources spécifiques suivant un des systèmes disponibles le cas échéant. L'utilisateur peut alors éliminer par filtrage tout contenu qui se révèle ne pas satisfaire aux critères de sélection qu'il a lui-même fixés. PICS n'est pas en soi un outil dirigé contre l'un ou l'autre type de matériel; il constitue une plate-forme permettant de faire fonctionner des systèmes d'évaluation de contenu à partir de toutes les sources possibles. Le but recherché est de permettre aux individus, aux familles, aux organisations, aux prestataires de services Internet, voire même aux nations, de sélectionner les systèmes d'évaluation qu'ils préfèrent et d'utiliser le PICS pour les mettre en œuvre (Resnick, 1997). C'est aussi là la position de la Commission européenne, qui a débattu des systèmes d'évaluation et de codification des contenus en 1996 et reconnu l'intérêt que présente une multiplicité de systèmes dans la mesure où elle permet aux utilisateurs de choisir celui qui reflète leurs valeurs (Commission européenne, 1996).

Les créateurs de logiciels de navigation (browsers) et de moteurs de recherche, y compris Netscape et Microsoft, se sont mis d'accord, lors de la Cinquième Conférence internationale WWW à Paris en 1996, pour munir leurs systèmes des capacités de PICS. CompuServe a également exprimé l'intention d'utiliser PICS pour évaluer et codifier son contenu à mesure qu'il passe au Web et de fournir à ses membres pour utilisation le logiciel CyberPatrol. La rapide acceptation de PICS par l'ensemble de l'industrie conduit à étudier la possibilité d'en étendre l'utilisation à la gestion de la signature de code, des droits au respect de la vie privée et des droits de propriété intellectuelle. Les pages Web de PICS (voir la liste des URL) fournissent les détails essentiels, relient le lecteur à d'autres renseignements apparentés et traitent d'un certain nombre de clés FAQ.

Le logiciel de filtrage qui utilise les évaluations présentées par PICS de manière à bloquer l'accès à certaines ressources est un élément central de l'ensemble du système. Un certain nombre de produits ont été cités ci-dessus. Un des premiers et des plus connus est SurfWatch. Il a sa propre page Web proclamant qu'il constitue une véritable alternative à la censure d'Internet en donnant aux parents et aux éducateurs la possibilité de limiter la circulation de matériel jugé indésirable localement sans restreindre les droits d'accès d'autres utilisateurs d'Internet (Internet Censorship, 1997).

Deux objections principales peuvent être opposées aux logiciels de filtrage. La première est que les méthodes précises par lesquelles les produits identifient le matériel à bloquer peuvent n'être pas pleinement transparentes. La deuxième est que ces produits sont réputés bloquer souvent un matériel de valeur en raison simplement du caractère rudimentaire de ces méthodes. Ainsi, des sites Web de pubs anglais ont été bloqués parce qu'ils faisaient mention de l'alcool; un site consacré à la propriété immobilière l'a été parce qu'il utilisait le même fournisseur d'accès à Internet qu'un site pornographique; une partie du site de la Maison Blanche américaine a été bloqué parce qu'il utilisait le terme de "couples" à propos des Clinton et des Gore (Robot as censor, 1997).

Il est apparent qu'un grand nombre de sites sont bloqués par une bonne partie des produits. Une liste du nombre des sites qui sont censés avoir été bloqués a été postée sur un site Web (encore que cette information puisse ne pas être fiable). D'après la liste, à différentes périodes d'essai, CyberPatrol aurait bloqué 13.000 sites, SurfWatch 4.500, Internet Filter 107, NetNanny 801 et CyberSitter 820 (Censorware Search Engine, 1997). L'organisation qui souscrit au principe du filtrage, Filtering Facts, a testé et (à ce jour) recommande quatre produits, Bess, CyberPatrol, SurfWatch et Websense, qui répondent à ses critères, à savoir :

1. Le mécanisme de la liste d'arrêt doit être suffisamment exact et capable de bloquer efficacement la pornographie;

2. Il doit pouvoir être ajusté de manière à ne bloquer que le contenu pornographique;

3. On doit pouvoir ajouter et retrancher des sites à la liste d'arrêt;

4. On doit pouvoir passer outre le filtre;

5. On doit pouvoir désactiver le mot-clé permettant le blocage;

6. On doit pouvoir débloquer rapidement les sites qui ont été bloqués par erreur;

7. Le vendeur doit être capable de démontrer que les affirmations touchant à la performance et aux qualités de son produit sont fondées et qu'il mène sa campagne de relations publiques de manière responsable.

L'évaluation, la codification ou l'étiquetage des ressources peuvent être faits soit par quelque bureau désigné à cette fin (une tierce partie), soit l'être à titre volontaire par les créateurs ou distributeurs de ces ressources.

Les créateurs de PICS envisagent dans W3C l'existence de multiples services d'évaluation, correspondant à différentes nuances d'opinion couvrant toute la gamme des préférences humaines; ce qui permettrait à chacun de choisir celui qui reflète ses propres valeurs. Il semble tout-à-fait possible que toutes sortes d'organismes ayant un point de vue religieux, moral, politique ou idéologique seront intéressés à mettre au point une échelle ou une matrice d'évaluation. C'est toutefois là une démarche foncièrement différente de celle qui consiste à concrètement examiner des ressources et décider de la cote à attribuer dans chaque cas. Il semble peu probable qu'un organisme relativement mineur, qui ne soit pas financé par l'industrie ou les pouvoirs publics, puisse faire plus qu'attribuer des cotes (ratings) à une fraction des sites les plus permanents, à profil élevé (Marshall, 1997). Les petites organisations ne disposeront ni du temps ni des fonds nécessaires pour évaluer les dizaines de milliers de sites Web, sans même parler des contributions Usenet. Les systèmes existants, qui évaluent des produits audio-visuels, n'ont à juger qu'un nombre beaucoup plus restreint de produits, tels que les longs métrages destinés à une distribution cinématographique, les cassettes vidéo destinées à la vente ou à la location et les jeux et simulations informatiques.

L'évaluation par une tierce partie est chose courante de longue date dans les industries audio-visuelles. Ainsi, le British Board of Film Certification (BBFC), précédemment connu sous le nom de British Board of Film Censors, a appliqué un système de codification (rating) aux films destinés à être projetés dans les salles de cinéma depuis des décennies. Le système n'a pas force légale, mais il constitue une norme pour les autorités locales chargées de l'octroi de licences d'exploitation qui ne décident qu'occasionnellement, dans des cas d'espèce, d'autoriser la projection d'un film non classé, ou de ne pas autoriser celle d'un film ayant une cote. L'application du système est en théorie assurée par les cinémas. Le Conseil (Board) visionne les films et leur attribue un certificat de distribution qui, pour l'essentiel, indique l'âge -12 à 15 ans- à partir duquel de jeunes spectateurs peuvent, à son avis, le voir, ou encore comporte une mention PG (Parental Guidance) quand la présence de parents est requise. Dans la pratique, les cinémas semblent considérer que le certificat s'adresse davantage aux parents qu'à eux.

La Recreational Software Advisory Council, organisme qui à l'origine s'intéressait essentiellement aux jeux informatiques et aux jeux video, a mis au point un système de codification destiné expressément à Internet. Le système, appelé RSACi (le "i" désignant Internet), évalue les ressources par rapport à une échelle allant de 0 à 4 pour quatre catégories de contenu : violence, nudité, sexe et langage. Ainsi, un produit ayant une cote 4 3 2 1 contiendra probablement de la violence délibérée et gratuite; de la nudité frontale de caractère non sexuel; des attouchements sexuels entre personnes vêtues; et l'usage d'injures assez modérées. La structure 0 1 2 3, en revanche, indiquera des conflits inoffensifs avec quelques dégâts à des objets; des attitudes suggestives, des attouchements sexuels entre personnes vêtues; et un langage dru et vulgaire, des gestes obscènes et des épithètes raciales.

Si, comme on l'a indiqué plus haut, il s'avère impossible d'étendre l'évaluation par un tiers au nombre vaste et croissant de ressources Internet, un système d'auto-classement constitue une possibilité plus pratique. Dans un tel système, un site s'évalue volontairement par rapport à une série de critères du type décrit plus haut et indique ensuite la cote qu'il s'est attribuée sur son site. Le logiciel de filtrage utilisé par les particuliers pourrait être ajusté de manière à n'accepter que des sites comportant une cote et, parmi eux, seuls ceux correspondant à un certain niveau de notation. Cela suppose un déploiement d'activités d'une énorme ampleur. En octobre 1997, 45.000 sites sur les millions figurant sur Internet s'étaient auto-classés en fonction de quelques critères tels ceux fournis par RSACi (Arthur, 1997). Les implications de l'auto-évaluation pour la liberté de parole ne laissent pas elles aussi d'être énormes. Les personnes ayant des opinions sujettes à controverse risquent soit de se voir interdire de communiquer avec nombre de personnes si elles s'évaluent honnêtement par rapport aux catégories sommaires offertes par les systèmes de codification (rating), ou d'être dissuadées de s'exprimer librement et sans restriction parce qu'elles se sentent obligées d'afficher un classement neutre (ACLU, 1997).

La possibilité de lois rendant la codification (rating) obligatoire a été étudiée aux Etats-Unis et elle semble une conséquence logique d'un tel système. Il ne fait pas de doute que sans un système de pénalités pour l'étayer, l'auto-évaluation risque d'être détournée à leur profit par certains fournisseurs de services qui, délibérément, attribueront à leurs sites une cote trompeuse. Au sein de la communauté Internet, l'accord ne s'est pas fait sur la manière d'administrer un système d'auto-évaluation pour éviter l'imposition d'un système obligatoire. Elle n'a pas d'idée claire sur les moyens de faire en sorte que tous les créateurs de sites, à quelque pays ou continent qu'ils appartiennent, puissent être amenés à adhérer au système d'auto-évaluation. Or, à ne pas le faire, ils risquent de voir leurs sites exclus par filtrage par de nombreux utilisateurs pour la simple raison qu'ils ne sont pas classés.

L'ultime composante des systèmes d'évaluation et de codification est en fait un classement des utilisateurs. Le créateur d'un site Web ou le modérateur d'un newsgroup peut en restreindre l'accès à toute personne autre qu'un utilisateur dûment authentifié (ce qui équivaut en fait à faire des utilisateurs des membres d'un club ou des abonnés). Cette solution empêcherait les enfants d'accéder au matériel diffusé sur des sites qui ne sont ouverts qu'aux personnes pouvant prouver qu'elles sont adultes (Cormack, 1997). Le système pourrait être administré de l'une des quatre façons suivantes :

Vérification de l'identité de l'utilisateur et attribution d'un mot de passe. Cette démarche obligerait les utilisateurs potentiels à fournir une preuve d'identité, de leur âge et peut-être d'autres caractéristiques personnelles avant de se voir accorder le droit d'accéder à une ressource. Les admis seraient identifiés par un mot de passe et seraient seuls à pouvoir visiter un site ou participer à un newsgroup.

Filtrage du destinataire par les fournisseurs d'informations de manière, par exemple, que seuls des universitaires ou des enseignants puissent se voir accorder l'accès à un site.

Validation des utilisateurs par un tiers mandaté à cet effet. Toutes les demandes d'accès feraient l'objet d'un processus de validation par un organisme extérieur avant d'être envoyées à un site.

Certificats de cryptographie. Il s'agirait de preuves d'identité électroniques présentées aux fournisseurs de services à leur demande. Cette solution est considérée comme malcommode parce que les certificats doivent être installés sur un logiciel de navigation (browser) avant d'être utilisés et retirés ensuite.

Bien que la question de l'authentification touche essentiellement au respect du domaine privé, on peut voir de ce qui précède qu'elle a logiquement place dans un débat sur le filtrage de l'accès aux ressources. En faisant peser la responsabilité de l'accès au site sur les fournisseurs d'informations, elle résout certains des problèmes inhérents aux autres approches de la question. Elle revient en fait à confier aux fournisseurs le soin de contrôler l'accès à leurs ressources de manière analogue à celle imposée aux propriétaires des "sex shops" britanniques, qui sont tenus d'en restreindre l'accès aux personnes âgées de plus de 18 ans, et à ceux des bars de nombreux Etats américains qui doivent vérifier les permis de conduire pour s'assurer que leurs clients ont bien plus de 21 ans.

Il existe des sites Web, tels que Adult Check, Adult Pass, Adult Sights, qui offrent des services de vérification de l'identité. Adult Check prétend que près de 3000 sites Web qui ont un contenu "adulte" recourent à ses services. Les personnes qui souhaitent voir confirmer qu'elles sont des adultes aux fins d'accès à un site donnent au site leur nom, adresse et numéro de carte de crédit et, si elles sont acceptées, se voient attribuer un mot de passe moyennant 12,95 dollars E.U. par an. Même si les procédures utilisées par les responsables du site suffisent à garantir que l'information obtenue avant l'attribution du mot de passe est exacte et consistante, il est facile à un enfant de donner les renseignements exacts correspondant à un adulte et d'utiliser ensuite cette fausse identité. Il existe également des éléments tendant à prouver que l'information détenue par ces services n'est pas sûre et qu'il n'existe pas de moyen, dans le cadre du système, d'empêcher une personne d'utiliser l'identité d'une autre (Markkula Center, 1997).

Une bonne partie des observations relatives au filtrage sont centrées sur ses imperfections, évidentes ou prétendues. Les adversaires du système avancent régulièrement, comme argument principal à l'encontre de ce procédé, la manière imparfaite dont le filtre opère, en se basant habituellement sur des mises à l'essai assez superficielles. Ainsi, un essai de portée réduite a été fait au Centre Markkula à l'Université de Santa Clara pour voir si les filtres bloqueraient les sites à contenu sexuel explicite, les sites consacrés à l'éducation sexuelle, ceux consacrés aux rapports sexuels sans risque, les sites contenant un matériel factuel sur le lesbianisme, les sites analogues comportant des informations sur les homosexuels. Il a été constaté que tous les filtres essayés bloquaient tous les sites de la première catégorie, permettaient d'accéder aux sites d'éducation sexuelle, produisaient des résultats mitigés pour ce qui est des sites sur les rapports sexuels sans risque, laissaient passer le matériel sur le lesbianisme, mais bloquaient les sites d'homosexuels. Ces résultats intéressants mais peu concluants reflètent assez fidèlement ceux dont il est fait état dans les débats sur le sujet. A ce jour, il n'a été effectué que peu de recherches indépendantes étudiant en profondeur l'efficacité du filtrage d'Internet et ses implications pour l'utilisation d'Internet en tant que ressource d'information.

L'Internet Filter Assessment Project (TIFAP) constitue une exception à cet égard dans la mesure où, malgré des imperfections dûment reconnues sur un certain nombre de points, il fournit maints renseignements intéressants sur les effets des systèmes de filtrage sur la personne cherchant des informations. Au cours de ce petit projet, ont été mis à l'essai 18 exemples de logiciels de filtrage, en étudiant la façon dont ils bloquaient le matériel au moyen de mots-clés identifiés à partir de leur contenu, de noms de sites déterminés (ce que TIFAP appelle une "désélection intellectuelle"), et de protocoles (tous les groupes Usenet, IRC ou Telnet). Le blocage au niveau des sites s'est révélé insatisfaisant parce que de nouveaux sites voient constamment le jour et qu'ils restent à l'entière disposition du public jusqu'à ce qu'il apparaisse que leur contenu est problématique. Le blocage au moyen des protocoles s'est révélé être extrêmement grossier et inclure une quantité exagérée de matériel. Le blocage à l'aide de mots-clés a été testé en essayant d'obtenir d'Internet des réponses à plus de 100 questions du type de celles habituellement posées dans les bibliothèques, tandis que le logiciel fonctionnait. Ces questions visaient à étudier la manière dont le logiciel se comportait à l'égard des 11 domaines suivants :

1. le sexe et la pornographie,

2. l'anatomie,

3. les drogues, l'alcool et le tabac,

4. les questions touchant à l'homosexualité,

5. la délinquance (y compris la pédophilie et la pornographie impliquant des enfants),

6. le langage obscène ou à contenu racial,

7. la culture et la religion,

8. les questions féminines,

9. le jeu,

10. les groupes d'incitation à la haine et l'intolérance,

11. la politique.

Les questions étaient conçues de manière à approcher ces domaines directement (en demandant de la documentation sur des sujets prêtant à controverse) et indirectement (en demandant "par inadvertance" des termes et expressions susceptibles d'être bloqués parce que à double sens (par exemple des recettes de blanc de poulet, l'équivalent anglais "chicken breast" comprenant le mot "breast") ou des instructions sur la culture de graines de colza, le mot "rape" désignant le colza étant le même que celui de viol en anglais). Les chercheurs ont constaté que les filtres bloquaient l'information nécessaire pour répondre aux questions dans plus de 35 pour cent des cas, réagissant aux mots-clés et bloquant des sites contenant la documentation requise sur des sujets tels que la sexualité sans risque, les organisations pour adolescents homosexuels et les arguments pour et contre la légalisation de la drogue. Ces résultats signifient que tous les filtres excèdent, dans une certaine mesure, le rôle pour lequel ils ont été conçus, à savoir empêcher l'accès par inadvertance ou délibéré à un matériel offensant ou indécent. Ils font en fait obstacle à la recherche d'une information parfaitement légitime et utile.

Le débat sur le filtrage s'est poursuivi avec une grande intensité depuis que le rejet de la CDA a semblé probable. Comme en témoigne le nombre des sites Web représentant des organisations intéressées totalement ou partiellement, cette question suscite un vaste intérêt et une nette polarisation d'opinion. Le partage semble se faire entre les tenants d'une totale liberté d'expression d'un côté et, de l'autre, tout un éventail de groupes comprenant aussi bien des partisans de la censure que des opposants favorables à la mise en place de moyens accrus d'éviter la diffusion de matériel offensant. Le débat tourne en bonne partie sur l'utilisation des logiciels de filtrage dans les bibliothèques pour le compte des utilisateurs plutôt que sur leur utilisation par les familles dans les foyers.

L'ACLU et l'American Library Association ne se sont pas bornés à être les instigateurs et les animateurs de la campagne contre la CDA, mais s'opposent tous deux vivement au filtrage. Leur position repose sur le principe du respect du droit des individus et des familles à décider par eux-mêmes ce qu'ils souhaitent voir et sur la conviction que le filtrage porte atteinte à ce droit. On peut également trouver des arguments contre le filtrage sur les sites Web de Censorware Search Engine, Cyber-Rights et Cyber Liberties (RU), Ethical Spectacle, MIT SAFE et Peace Fire (voir la liste des sites Web pour URL). Ont également paru un certain nombre de compte rendus dans la presse et d'articles de revues appelant l'attention sur les incidences possibles du filtrage, dont ceux énumérés ci-après constituent une sélection (Kleiner, 1997; Lasica, 1997; Wallich,1997; Watson, 1997; Winner, 1997). Le rapport de Cyber-Rights et de Cyber-Liberties (RU) intitulé "Who watches the watchmen : Internet content rating systems and privatized censorship" ("Qui garde les gardiens : systèmes d'évaluation des contenus d'Internet et censure privatisée") (Cyber-Rights, 1997) constitue une étude exhaustive des questions qui se posent et de la technologie existante vues sous cet angle.

Ce sont surtout les responsables des sites, notamment Paul Resnick des Laboratoires AT&T, Président du Groupe de travail PICS de W3C, qui se prononcent énergiquement en faveur du filtrage pour des raisons d'ordre essentiellement technique (Resnick et Miller, 1996). Le principe du filtrage est appuyé vivement par Filtering Facts, qui s'intéresse surtout à l'utilisation des filtres dans les bibliothèques. Ses critères pour la sélection des logiciels de filtrage, qui ont été énumérés à la section 6.2.2, ont été élaborés en grande partie à l'intention des bibliothèques. David Burt de Filtering Facts a répondu à certains arguments avancés contre le filtrage, y compris ceux fondés sur les anomalies dûment reconnues qui résultent du fonctionnement des produits actuellement disponibles (Burt, 1997). Parmi les sites appuyant le filtrage figurent encore Family Friendly Libraries, Enough is Enough, Library Watch, National Coalition for the Protection of Children and Families (voir la liste des sites Web pour URL). La forme que peut revêtir le débat entre bibliothécaires ayant opté pour le filtrage et ceux qui n'en veulent pas est abondamment illustrée par le débat entre les bibliothèques d'Austin (Texas) et de Monroe County (Michigan) qui a été publié par Branch et Conable (1997).

La tendance assez répandue que l'on a de décrire Internet comme un organisme anarchique ne tient pas compte de l'immense volonté qu'ont nombre d'utilisateurs de promouvoir une utilisation raisonnable. Elle revient aussi à méconnaître l'effort qu'ont fait les fournisseurs publics d'accès, les prestataires de services et, au moins autant qu'eux, les biliothécaires pour mettre au point des mesures permettant aux communautés et aux familles d'avoir accès au contenu d'Internet à des fins déterminées et dans le respect des utilisateurs. Pour ceux qui rejettent l'idée d'une réglementation en bonne et due forme et le recours à la technologie pour restreindre l'accès au contenu d'Internet, les efforts faits pour étudier des approches éthiques constituent le meilleur moyen de convaincre le public et les dirigeants politiques qu'Internet est en fait une force pour le bien, plutôt qu'une menace pour la structure de la société.

Inonder les newsgroups, les mailing lists ou autres éléments du réseau de messages destinés à faire connaître les vues d'un individu ou à faire de la publicité pour un produit ou un service (spamming) ou pour envoyer des messages injurieux et se livrer à une guerre épistolaire (flaming) sont un aspect seulement de l'utilisation du réseau. Face à cette tendance, le sentiment se fait jour que de bonnes manières sont requises pour rendre l'utilisation du réseau commode et exempte de menaces pour tous. Les codes de conduite destinés aux utilisateurs du réseau sont connus sous le nom de "netiquette" (parfois aussi de "nettiquette"). Leur contenu, pour la plupart, est peu remarquable dans la mesure où il consiste en une réaffirmation des éléments composant un comportement correct et courtois, de rigueur dans toute société. Un des codes de pratique les plus répandus constituant la netiquette (Shea, 1994) est articulé autour des 10 règles suivantes :

1. Ne jamais oublier l'humain en toute chose;

2. Observer les mêmes règles de conduite en ligne que dans la vie réelle;

3. Connaître sa place dans le cyberespace;

4. Respecter le temps et la bande passante d'autrui;

5. Se présenter sous son meilleur jour;

6. Echanger les connaissances spécialisées;

7. Aider à ne pas laisser les guerres d'insultes (flame wars) dégénérer;

8. Respecter l'intimité d'autrui;

9. Ne pas abuser de son pouvoir;

10. Etre indulgent à l'égard des erreurs d'autrui.

Le fait que ces listes sont plus qu'un discours pieux de la part de quelques utilisateurs inquiets est attesté par le nombre de messages indignés qui apparaissent en réaction à ce que l'on considère être des violations flagrantes de la conduite à tenir sur le réseau. Il n'est également pas difficile de trouver des newsgroups où se tiennent des discussions poussées sur le bien ou le mal fondé de quelques prétendues infractions du code. Le souci de l'éthique n'est toutefois pas la note dominante dans les échanges sur Internet. Comme le fait observer un commentateur :

La nature fragmentée d'Internet a empêché l'élaboration d'une véritable doctrine éthique. Les utilisateurs de longue date observent peut-être des règles tacites, mais ils se trouvent très rapidement dilués par l'énorme afflux d'utilisateurs nouveaux et inexpérimentés (Langford, 1995).

Dans ces conditions, il est manifestement besoin de règles élaborées avec plus de soin et largement acceptées, et non pas simplement de la bonne volonté assez vague qui s'exprime dans netiquette.

Alors que netiquette est pour l'essentiel un guide de conduite individuelle, on entend par règles acceptables d'utilisation les directives et prescriptions émises par les organisations au sujet de la conduite des usagers au sein de leurs systèmes. L'effort investi dans l'élaboration de ces règles est considérable et, prises ensemble, elles font apparaître un très large consensus en ce qui concerne l'utilisation raisonnable d'Internet. Si tous les utilisateurs se conformaient aux principes inspirant ces règles, les problèmes que présente apparemment le contenu d'Internet disparaîtraient pratiquement d'un jour à l'autre. Il existe de multiples règles de ce genre. On peut en trouver sur Internet de nombreux exemples émanant d'établissements scolaires. Nombre d'entre eux sont affichés sur le site Web de Robbinsdale, Minnesota, School District (voir la liste des URL). Les auteurs de documents de ce genre peuvent obtenir des conseils et un de ces conseillers groupe les problèmes en jeu sous les rubriques suivantes :

1. Liberté intellectuelle;

2. Propriété - intellectuelle et "réelle";

3. Limites des ressources;

4. Dénégation plausible (rubrique aussi intitulée "cl