30 Juin 2016

Un grand pas en avant en matière de l’accès au savoir pour les déficients visuels

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La ratification canadienne du Traité de Marrakech signifie que la date de son entrée en force est maintenant fixée pour le 30 septembre. Ce Traité donnera à des personnes parmi les plus vulnérables au monde un accès significativement élargi aux œuvres de la science et de la créativité. Ceci représente un succès majeur, suite à un effort de longue haleine de la part de l’IFLA dans le cadre de l’OMPI et autour du monde.

Trop souvent, le droit d’auteur sert à limiter l’accès au savoir d’une manière nuisible pour le bien public. Bien que toute population soit lésée par cette situation, ceux qui souffrent de la déficience visuelle sont parmi ceux qui paient le prix le plus élevé.

Comme l’Union mondial des aveugles l’a souligné, les malvoyants ne peuvent utiliser et profiter d’une petite fraction des œuvres publiées – une sur vingt en Europe, et une sur cent dans les pays en voie de développement. Dans une grande mesure, ceci s’explique par le fait qu’eux, et les institutions qui les soutiennent, n’ont pas la possibilité de faire et de partager librement des copies accessibles des œuvres qu’ils possèdent déjà, même à des buts non-lucratifs.

Suite à des années de travail, et avec un appui fort des représentants du Comité sur le Droit d’auteur et d’autres questions légales, et de la Section des Bibliothèques qui servent des personnes avec des handicaps visuels de l’IFLA, les Etats-membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont signé en 2013 le Traité de Marrakech. Ceci vise à faciliter l’accès aux œuvres publiées des personnes aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés.

Dans le cadre de ce texte, les gouvernements se sont engagés à créer une nouvelle exception au droit d’auteur, ce qui permettra aux ‘entités autorisées’ (souvent, des bibliothèques) de prendre des œuvres de leurs collections, de les reproduire d’une manière qui les rend accessibles, et par la suite de les mettre à la disposition des personnes qui, autrement, n’auraient pas pu les utiliser ou en profiter. De plus, les entités autorisées ont gagné le droit d’envoyer des copies des œuvres accessibles aux homologues dans d’autres pays qui auront à la fois signé le Traité, et voté les lois nécessaires pour sa mise en œuvre.

Lors de la signature du Traité, il était convenu que ce dernier rentrerait en vigueur trois mois après la vingtième ratification par un pays signataire. Avec la décision canadienne, nous pouvons commencer à compter les jours jusqu’au 30 septembre, juste avant l’Assemblée générale de l’OMPI. Les bibliothèques, pour leur part, sont déjà passés à l’action, à la fois au niveau politique en encourageant aux gouvernements de procéder à la ratification, et au niveau local, en améliorant leurs propres services aux déficients visuels. La Section des bibliothèques qui servent des personnes à déficiences visuelles tiendra une session sur la collaboration à travers les frontières – comment rendre disponibles les ressources accessibles – lors du Congrès mondial sur les bibliothèques et l’information de cette année.

Ce résultat représente un pas significatif, mais bien trop rare, vers le renforcement des droits des utilisateurs, au vu de la tendance dans tous les autres traités de l’OMPI de favoriser ceux qui détiennent les droits d’auteur. L’IFLA continuera son travail pour effectuer un changement plus global qui, simultanément, donnera plein effet au droit humain de l’accès au savoir, et permettra une rémunération équitable des créateurs.

CLM (Committee on Copyright and other Legal Matters), Access to knowledge, Services to the visually impaired, Copyright, WIPO

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