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(= Le projet de traité de l’OMPI sur les exceptions et limitations au droit d’auteur)

Les limitations et exceptions au droit d’auteur sont fondamentales dans l’accès au savoir et à ce titre dans le développement humain et social.

Chaque jour, dans le monde entier, les bibliothèques aident des centaines de millions de gens à satisfaire leurs besoins en termes de travail, d’études, de recherche et de loisirs. Institutions culturelles et scientifiques de base dans la diffusion de l’information considérée comme bien public, elles préservent notre héritage culturel, soutiennent l’éducation et la recherche et aident les personnes handicapées à exercer leur droit d’accès à l’information.

Pour remplir leurs missions, les bibliothèques ont besoin de normes internationales en droit d’auteur tout autant que de limitations et exceptions. Les assouplissements apportés au droit d’auteur, désignés sous les termes de limitations et d’exceptions, introduisent un équilibre dans le système du copyright entre usagers et créateurs d’œuvres sous droits.

Pour des détails complets, visitez les pages Internet TLIB.

Dernière mise à jour: 8 juillet 2013