Que fait l’IFLA ?

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L’IFLA défend la position selon laquelle le système de limitations et d’exceptions au droit d’auteur, actuellement en vigueur dans les bibliothèques, n’est plus adapté à l’ère numérique. l’IFLA a plaidé, au sein du Comité permanent de l’OMPI sur le droit d’auteur et les droits associés (SCCR), en faveur d’une structure actualisée en mesure de répondre aux besoins des bibliothèques au 21ème siècle. L’IFLA travaille en lien avec les Etats membres de l’OMPI afin d’obtenir le soutien nécessaire à la mise en place d’un instrument international contraignant relatif aux exceptions et limitations, dans le but de favoriser les actions de conservation et de communication des collections et de soutien de l’enseignement et de la recherche. Afin de mettre en évidence les changements nécessaires, et d’étayer les travaux sur les textes existants du SCCR, l’IFLA a rédigé une proposition de Traité afin de procurer aux Etats membres de l’OMPI des indications relatives à la mise à jour des limitations et exceptions pour les bibliothèques du monde entier. D’importants efforts ont également été entrepris par les membres de l’IFLA : les associations de bibliothécaires du monde entier ont entamé avec leurs gouvernements respectifs des discussions en vue d’obtenir leur soutien envers les bibliothèques dans le cadre de l’OMPI.

Contexte

Afin d’étudier les problèmes de limitation et d’exception et ce qui doit être fait en faveur des bibliothèques du monde entier, l’IFLA et l’initiative Electronic Information fot Libraries (EIFL) ont organisé en avril 2009, un atelier à la British Library qui réunissait des bibliothécaires, des spécialistes de la propriété intellectuelle, des représentants de l’Union mondiale des aveugles (UMA) et d’autres ONG avec comme objectif la formalisation d’ un ensemble de principes directeurs en vue de la création d’un outil capable d’aider les bibliothèques du monde entier à accomplir leurs missions (voir la Déclaration de principes sur les exceptions et limitations du droit d’auteur pour les bibliothèques et archives.)

Lors du Congrès Mondial des Bibliothèques et de l’Information qui s’est tenu Milan en 2009, le Conseil d’administration de l’IFLA a approuvé ces principes, et a demandé au président du Comité sur le droit d’auteur et les autres questions juridiques de l’IFLA (CLM) de constituer un groupe de travail afin de rédiger un document, basé sur ces principes en vue de le soumettre à l’examen des Etats membres de l’OMPI. Après une large consultation des bibliothécaires, des représentants des Etats membres et d’autres personnalités compétentes, le groupe de travail de l’IFLA a rédigé la « Proposition de Traité sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des archives » .

Dernière mise à jour: 9 juillet 2013