29 Août 2019

From the Annual Conference

Il est temps d’agir : les exceptions et limitations au droit d’auteur en bibliothèque exigent des mesures internationales

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Après des années d‘engagement de l’IFLA auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), les discussions ont atteint un moment crucial. Lors de trois séminaires régionaux, de nombreux pays ont appelé à une action internationale – une priorité majeure pour l’IFLA. Une conférence mondiale aura lieu en octobre 2019, afin de prendre des décisions sur la suite des opérations.

Le droit d’auteur représente un élément clé du fonctionnement des bibliothèques. Tandis que le développement du libre accès signifie que de plus en plus de contenus nouveaux sont disponibles avec moins de restrictions, les lois sur le droit d’auteur déterminent jusqu’où les bibliothèques peuvent aller pour donner accès au reste de leurs collections dans leur intégralité.

Les séminaires organisés par l’OMPI pour les régions de l’Asie-Pacifique, de l’Afrique et de l’Amérique latine et des Caraïbes ont souligné le fait que de nombreux pays manquent d’exceptions et de limitations. Là où elles existent, souvent elles ne sont pas adaptées au monde numérique ; et il n’y a pas de sécurité juridique pour la collaboration transfrontalière entre bibliothèques. Cela fait écho au point de vue des experts présents aux réunions de l’OMPI.

Nous en sommes à un moment clé de l’histoire des travaux de l’OMPI sur les exceptions et limitations pour les bibliothèques. Lors d’une conférence internationale, l’IFLA soutiendra les demandes exprimées par plusieurs Etats membres lors des séminaires régionaux : l’exigence de disposer d’un instrument international qui  garantisse une série d’exceptions et limitations minimales ; et la possibilité d’une collaboration transfrontalière.

Les décisions politiques prises lors de la réunion d’octobre 2019 seront déterminantes quant à la portée de ce travail et permettront de décider combien de temps les bibliothèques devront attendre avant d’obtenir les règles nécessaires pour rendre service à leurs usagers au mieux.

Comment aider

Lors de cette conférence, les délégués gouvernementaux doivent être informés des défis auxquels les bibliothèques doivent faire face au sujet du droit d’auteur dans leur pays, et de la raison pour laquelle une action internationale est nécessaire.

Ainsi, nous faisons appel à vous pour vous coordonner au niveau national et rencontrer votre bureau du droit d’auteur ou le bureau gouvernemental en charge du droit d’auteur, en amont de la conférence internationale.

Mettez en évidence la manière dont vous participez aux objectifs d’intérêt public tels que la conservation, la recherche, et l’éducation ; et expliquez pourquoi la loi doit soutenir votre travail et non le contrarier. Nous devons changer le statu quo du droit d’auteur. Faire comme si de rien n’était n’est pas une option.

Vous trouverez plus d’informations pour vous permettre de préparer cette réunion sur notre page ressource.

Des questions ? Contactez camille.francoise@ifla.org ou stephen.wyber@ifla.org.

CLM (Committee on Copyright and other Legal Matters), Access to information, Copyright, IFLA WLIC 2019, Copyright Limitations and Exceptions for Libraries & Archives, Copyright reform