Statuts et Règlement de l'IFLA

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Les Statuts ont été adoptés lors de la réunion du Conseil à Québec, au Canada, le 14 août 2008.

Le texte de ces Statuts a été traduit en néerlandais, et l'acte notarié de l'amendement des Statuts de l'IFLA doit être enregistré en néerlandais afin d'être conforme à la loi néerlandaise. Inévitablement des différences peuvent apparaître du fait de la traduction de ce texte en néerlandais, auquel cas la version néerlandaise prévaut.

Le 20 Octobre 2008, l'acte notarié a été signé et par suite les statuts ont été déposés près la Chambre de Commerce de La Haye.

• IFLA Statutes (Statuts de l'IFLA) [Format PDF, Anglais]
• IFLA Rules of Procedure (Règlement intérieur de l'IFLA)
  Révisé, mars 2012 [Format PDF, Anglais]

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Dernière mise à jour: 8 septembre 2014