15 Novembre 2018

Prochaine réunion sur le droit d'auteur à l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle : impliquez-vous !

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Le droit d'auteur est un élément central dans le travail des bibliothèques, et c’est pourquoi l’IFLA est un défenseur actif de meilleures lois du droit d’auteur. Notre engagement auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en est un élément essentiel.

Le comité du droit d'auteur de l'OMPI (le SCCR) se réunit deux fois par an et a la capacité de légiférer sur plusieurs aspects. Le sujet des exceptions et limitations au droit d'auteur en faveur des bibliothèques, archives et musées est à l'ordre du jour. La prochaine réunion est en approche : elle aura lieu du 26 au 30 novembre. Des représentants de l'IFLA y seront présents. Nous partagerons des informations sur les discussions.

Pourquoi c'est important ?

Lors de la dernière réunion du SCCR, un plan d'action visant à organiser le travail autour des exceptions et limitations au droit d'auteur en faveur des bibliothèques, archives, musées, de la recherche et de l'éducation a été adopté. L'IFLA demandera que tous les éléments de ce plan, tels que les réunions régionales et la conférence finale, fournissent des éléments de preuve nécessaires pour définir comment l'OMPI peut générer des progrès concrets pour nos institutions, notamment grâce à un potentiel instrument international.

Pourquoi l'IFLA a besoin de votre aide ?

Le SCCR est composé de représentants de tous les états membres des Nations Unies. Une partie importante de notre travail de plaidoyer doit donc avoir lieu au niveau national, où les états définissent leur position. Vos représentants doivent savoir que leurs bibliothèques et citoyens souhaitent qu’ils s’engagent activement pour faire avancer ce dossier.

Notre succès au niveau mondial dépend en grande partie des efforts déployés au niveau national.

Passez à l’action !

C'est pourquoi nous vous encourageons à agir. Commencez par contacter vos représentants pour leur faire savoir que vous soutenez la position de l’IFLA. Les personnes responsables sont soit dans le Ministère de la Culture, soit dans le bureau du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle. Envoyez une lettre pour expliquer pourquoi ce sujet est important pour vous. Faites-nous savoir si vous avez besoin d'un brouillon.

Pour en savoir plus sur l’OMPI, consultez notre guide «Découvrir l’OMPI» et regardez notre webinaire sur le sujet.

Si vous suivez régulièrement les droits d’auteur, vous voudrez peut-être aussi vous inscrire à la liste mail du réseau du comité de droit d’auteur de l’IFLA. L'IFLA utilise cette liste pour partager des informations sur les réformes du droit d'auteur et contribuer à plaider en faveur de meilleures lois aux niveaux national et régional, comme nous l'avons fait en Colombie ou en Afrique du Sud, entre autres. Nous encourageons les participants à partager des questions, des mises à jour et des nouvelles de leurs pays.

CLM (Committee on Copyright and other Legal Matters), Access to information, Access to knowledge, Advocacy, Copyright, Copyright Limitations and Exceptions for Libraries & Archives

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