Les Limitations et Exceptions au Droit d’Auteur au Profit des Bibliothèques et des Archives

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Les limitations et exceptions au droit d’auteur sont fondamentales dans l’accès au savoir et à ce titre dans le développement humain et social.

Chaque jour, dans le monde entier, les bibliothèques aident des centaines de millions de gens à satisfaire leurs besoins en termes de travail, d’études, de recherche et de loisirs. Institutions culturelles et scientifiques de base dans la diffusion de l’information considérée comme bien public, elles préservent notre héritage culturel, soutiennent l’éducation et la recherche et aident les personnes handicapées à exercer leur droit d’accès à l’information.

Pour remplir leurs missions, les bibliothèques ont besoin de normes internationales en droit d’auteur tout autant que de limitations et exceptions. Les assouplissements apportés par la loi au droit d’auteur, connues sous le vocable de limitations et exceptions, introduisent un équilibre entre usagers et créateurs d’œuvres sous droit.

Pourquoi est-ce important ?

Les exceptions au droit d’auteur permettent aux bibliothèques de préserver et rendre accessibles les œuvres. Conçues dans l’univers du papier, elles n’ont pas été mises à jour pour satisfaire les besoins de l’âge numérique, notamment au regard de l’archivage numérique et des espaces d’apprentissage virtuels. Les nouvelles technologies ont offert de nouvelles opportunités aux usagers pour participer à une société de l’information intégratrice. Les usagers sont passés de la photocopie de chapitres de livres imprimés au téléchargement de chapitres de livres électroniques. Des lois restrictives en matière de droit d’auteur continuent d’entraver l’accès et la reproduction de documents à des fins de partage du savoir.

Un dispositif à jour est nécessaire pour permettre aux bibliothèques de fournir aux usagers des services à la fois d’actualité et patrimoniaux au même rythme que les changements technologiques et pour coopérer et partager des ressources au-delà des frontière nationales.

Que fait l’IFLA ?

L’IFLA travaille avec les Etats membres de l’OMPI pour obtenir leur soutien à un instrument juridique international contraignant sur les limitations et exceptions au droit d’auteur afin de permettre aux bibliothèques de préserver leurs collections, soutenir l’éducation et la recherche et prêter des ressources. Pour illustrer les besoins des bibliothèques, l’IFLA, en lien avec le Conseil International des Archives (ICA), Electronic Information for Libraries (EIFL) and Corporación Innovarte, a produit un projet de traité (‘TLIB') pour guider les Etats-membres de l’OMPI dans la révision des limitations et exceptions au profit des bibliothèques.

Cherchez à en savoir davantage sur les limitations et exceptions au profit des bibliothèques et découvrir ce que vous pouvez faire pour soutenir un accord international contraignant qui réponde aux besoins des bibliothèques du 21ème siècle.

Dernière mise à jour: 2 Février 2014